Selon une source proche de la CNAS, la contractualisation des relations entre les établissements publics de santé, les organismes de sécurité sociale et les directions de l'action sociale des wilayas sera effective à partir du 1er janvier 2005. En effet, la première phase de la mise en œuvre de ce processus de contractualisation s'effectuera par une simulation de facturation basée sur les prix de la moyenne journée d'hospitalisation, en fonction du type d'établissement et des groupes de spécialités (chirurgicales, médicales, psychiatriques, maternités et spécialités coûteuses), dans dix établissements publics de santé (des CHU et des EHS), à travers le pays. Cette démarche constitue la première étape d'un aspect plus global qui tend à améliorer la qualité des prestations de soins fournies aux patients dans des établissements publiques de santé, dans le respect des prescriptions admises dans un cadre consensuel. cibler les vrais bénéficiaires Ce système permettra de cibler strictement les bénéficiaires du budget social de l'Etat et faire connaître, de façon plus rigoureuse, le statut des personnes admises dans le système de soins, comme les assurés sociaux et les ayants droit, les démunis non assurés sociaux et autres. D'un autre côté, cela va permettre d'évaluer les activités et les coûts hospitaliers et d'aller progressivement vers des relations contractuelles entre les établissements publics de santé et les bailleurs de fonds. Les objectifs convoités par le système de contractualisation sont une plus grande transparence dans les relations entre les bailleurs de fonds et les prestataires des soins, ce qui permettra aux organismes de sécurité sociale de connaître sur les plans quantitatifs et qualitatifs les soins fournis aux assurés sociaux, une maîtrise des dépenses, une amélioration de la qualité des prestations de soins et, enfin, une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et des organismes de sécurité sociale permettant une utilisation rationnelle et optimale des ressources. Pour la réussite de ce dispositif, des séminaires ont été organisés en direction de l'ensemble des parties concernées et, en particulier, les organes consultatifs, les chefs de services médicaux et praticiens et les surveillants médicaux, en plus des représentants des agences de sécurité sociale et la Direction de l'action sociale qui seront associés aux activités du bureau des entrées et présents dans chaque établissement de santé, selon l'instruction ministérielle n° 03 MSP/MIN du 7 décembre 2000. Pour assurer le suivi et l'évaluation périodique de la contractualisation, une organisation administrative et technique spécifique, composée d'un comité interministériel au niveau national et d'un comité intersectoriel au niveau local, sera mise en place ; les missions de ceux-ci sont fixées par décision interministérielle.
