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Dispositif Cnac
Les titulaires de CDD exclus
Publié dans Info Soir le 26 - 10 - 2005


Des milliers d?employés titulaires de Contrats à durée déterminée (CDD) se trouvent exclus du dispositif de la Caisse nationale d?assurance chômage (Cnac) qui prend en charge les salariés ayant perdu leur emploi pour cause de compression d?effectifs ou de liquidation de l?entreprise qui les emploie. Pourtant, comme les titulaires de Contrats à durée indéterminée (CDI), ils payent leurs cotisations durant toute la période où ils sont employés. Le problème risque de se poser avec plus d?acuité si les contrats à durée indéterminée venaient à être supprimés au profit des contrats à durée déterminée comme l?a laissé entendre le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, il y a de cela quelques mois. Selon Boudjemaâ Younès Chaouch, chef de département prestations à la Cnac, qui était hier l?invité de la Chaîne II, cette «anomalie» n?a pas échappé aux responsables de la Cnac qui l?ont signalée aux pouvoirs publics. Le moins que l?on puisse dire est que la révision des textes régissant le dispositif de prise en charge des salariés ayant perdu leur emploi ne serait que justice rendue aux titulaires de contrats à durée déterminée. Sur un autre plan, le responsable de la Cnac a signalé que le dossier exigé des postulants aux prêts non rémunérés octroyés dans le cadre du dispositif destiné aux chômeurs âgés entre 35 et 50 ans a été significativement allégé. «Il ne comporte que 4 documents au lieu de 9 comme cela a été par le passé», a-t-il précisé, non sans reconnaître que la condition d?avoir une inscription d?au moins 6 mois au niveau de l?Agence nationale de l?emploi (Anem) pour prétendre à ce dispositif constitue un obstacle pour les chômeurs concernés.

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