Dispositif n La nouvelle nomenclature des actes médicaux comptera désormais 9 000 types médicaux. C'est un signal fort en direction des assurés sociaux qui seront mieux pris en charge à partir de 2007. La facture des dépenses en soins reste plus ou moins excessive. La Cnas a consacré pas moins de 105 milliards de dinars dont 2,2 milliards rien que pour le remboursement des actes médicaux. Cette facture serait appelée à être réduite dans les années à venir. A cet effet, une convention a été signée hier entre le ministère de la Santé et celui du Travail et des Affaires sociales pour permettre à cette nouvelle nomenclature d'entrer en vigueur. Un premier travail a été réalisé en identifiant 9 000 actes professionnels médicaux qui touchent les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux. Pour ce qui est des barèmes à valider, une commission spéciale prendra en charge ce volet dont les conclusions finales de son étude seront rendues publiques en mars prochain. Le ministre de la Santé avait déclaré à propos de cette nouvelle nomenclature et de sa tarification qu'elles «constitueront le socle de la contractualisation dans les hôpitaux». Pour sa part, le ministre du Travail, Tayeb Louh, a estimé que «ces nomenclatures permettent de mieux cerner les coûts subis par les assurés et de permettre la stabilité financière de la sécurité sociale». En d'autres termes, les malades seront remboursés selon les coûts réels des prestations médicales étant donné que le tarif forfaitaire sera abandonné. L'autre avantage selon les deux ministres réside dans l'édification d'un système de soins de santé plus adapté aux normes internationales alors que l'ancien «était obsolète et inadapté comme outil de paiement dans le cadre du conventionnement et de la contractualisation». Ainsi, les nouveaux critères devraient, selon les commissions qui s'y affairent, prendre en compte la qualité des soins et le régime de paiement des pratiques médicales qu'elles émanent du secteur public ou du privé. En attendant la mise en œuvre de ce nouveau système, des sous-commissions composées de chefs de services hospitalo-universitaires plancheront sur la hiérarchisation des actes médicaux et évalueront le degré de leurs difficultés par rapport aux nouveaux critères.
