Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elles entreront en vigueur en 2007
NOUVELLES NOMENCLATURE ET TARIFICATION DES ACTES PROFESSIONNELS
Publié dans L'Expression le 29 - 08 - 2006

La sécurité sociale consacre 2,2 milliards de dinars pour le remboursement des actes médicaux.
Afin de préserver les équilibres financiers, une véritable réforme des instruments d'évaluation des soins de santé a été engagée à travers notamment la révision de la nomenclature et des tarifs portant sur les actes professionnels des médecin, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et/ou des auxiliaires médicaux. L'arrêté ministériel relatif à la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels a été signé hier. La cérémonie de signature a eu lieu en présence des ministres de la Santé et du Travail et de la Sécurité sociale, respectivement MM.Amar Tou et Tayeb Louh. Cette opération est prise en charge par la première commission, chargée de la révision de la nomenclature des actes médicaux des centres de diagnostic de la Caisse nationale des assurances, installée en octobre 2005.
Les objectifs visés à travers cette nouvelle nomenclature est, selon les deux représentants de l'Exécutif, l'amélioration de l'accessibilité aux soins des assurés sociaux, la poursuite du processus de contractualisation ainsi que la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale. La nouvelle nomenclature a pour objet de fixer la nature et la cotation des actes professionnels. Elle est constituée de dispositions générales et de libellés d'actes diagnostiqués et thérapeutiques classés par appareil.
Les actes regroupés par nature sont affectés d'un symbole sous forme d'une lettre clé. Après l'élaboration de la liste relative à ces actes, il sera procédé à la révision de leurs tarifs. Autrement dit, ces lettres clés qui concernent les différentes consultations et interventions permettent, après avoir fixé leur valeur monétaire, de fixer les tarifs des actes médicaux.
La révision des tarifs des actes professionnels est assurée par la seconde commission de tarification des actes médicaux sous tutelle du ministère du Travail, installée également en octobre 2005, en application du décret 05-257 de Juillet 2005. Cette commission sera, ainsi, chargée d'affecter une valeur monétaire aux lettres clés et de proposer les tarifs des actes professionnels. Les travaux de la commission de tarification s'achèveront, au plus tard, en mars 2007, et la nouvelle nomenclature et la nouvelle tarification entreront en vigueur après publication des deux arrêtés interministériels. Ces actions, qui concernent aussi bien le secteur public que le privé, interviennent donc pour réglementer cet aspect du secteur de la santé en Algérie, caractérisé jusque-là par une «véritable anarchie» des prix des actes médicaux. En effet, les tarifs des actes professionnels n'ont pas évolué depuis des années et la sécurité sociale continuait de rembourser, selon l'ancienne grille des prix, des actes de 1987. Entre les tarifs réellement pratiqués et ceux remboursés par la sécurité sociale, le décalage était énorme, selon les termes des représentants du gouvernement. Ainsi, l'installation de ces deux commissions vient rétablir l'équilibre. D'ores et déjà, deux premières conséquences en découleront. Les tarifs de remboursement des actes professionnels augmenteront et le poids sur les caisses de sécurité sociale sera encore plus lourd à supporter. Néanmoins, le ministre du Travail, M.Louh, rassure que toutes les mesures seront prises pour maîtriser ces dépenses et préserver les équilibres financiers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.