L'arrêté interministériel portant sur la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux a été signé, lundi, par Amar Tou, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, et Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité Sociale. Cette nouvelle nomenclature vise à répondre aux problématiques posées par la nomenclature de 1987, devenue obsolète et incomplète, en raison de l'évolution des pratiques médicales et de l'introduction des nouvelles technologies dans le domaine de la santé. Elle est également jugée inadaptée comme outil d'évaluation du mode de paiement, dans le cadre du conventionnement et de la contractualisation. La nomenclature de 1987 incluait 1700 actes médicaux, alors que la nouvelle définit 9000 actes, dont 7000 actes médicaux et dentaires et 2000 actes biologiques. Elle reste « ouverte » et donc susceptible d'être complétée en fonction de l'apport de nouvelles technologies dans la prestation des soins. Les objectifs visés à travers cette nouvelle nomenclature sont, indique une source du ministère de la Santé, l'amélioration de l'accessibilité des soins des assurés sociaux, la qualité des soins dispensés, la poursuite du processus de contractualisation qui réunit ainsi tous les outils nécessaires à son achèvement et enfin une meilleure maîtrise des dépenses de la sécurité sociale. Saluant le travail « rigoureux » accompli par la Commission de la nomenclature générale des actes professionnels, M. Louh a estimé que « cette nouvelle nomenclature renforce la politique nationale de sécurité sociale en matière de dépenses de prise en charge des soins de santé ». Pour le ministre, l'application de cette nouvelle nomenclature –qui sera suivie très prochainement par la nouvelle nomenclature de tarification des actes professionnels– permettra une « meilleure transparence dans la prestation et la tarification des soins médicaux ». Les travaux de la commission de tarification débuteraient dans les jours à venir et doivent s'achever au plus tard à la fin du premier semestre 2007. De son côté, Amar Tou a estimé que cette nouvelle nomenclature et prochainement celle de tarification, constituent « le socle de la contractualisation dans les hôpitaux ». « Elles permettront de mieux cerner les coûts subis par les assurés et en même temps, vont assurer la stabilité financière de la sécurité sociale », ajoute le ministre.
