L'Office de promotion et de gestion immobilières (Opgi) constitue l'organisme copropriétaire, le plus concerné par ce genre d'occupation. Cependant, Mme Raïssi explique que «l'Opgi n'a plus aucun pouvoir sur ces immeubles car la réglementation en vigueur ne lui permet plus d'agir. La responsabilité incombe aux copropriétaires». Elle nous renvoie à la législation en la matière. Il s'agit, entre autres, du décret 83-666 et d'une batterie de textes de lois sur les parties communes, car «la terrasse est une partie commune dans l'indivision», c'est-à-dire le droit de jouissance est à tous les locataires, ainsi que le devoir de maintien et de préservation. Si la terrasse est occupée, il y a surcharge sur l'immeuble mais le plus grand danger vient de l'eau ; des canalisations d'eaux pluviales sont utilisées pour évacuer les eaux usées. Cela a des répercussions sérieuses sur l'immeuble. Mais le cas des occupations de caves est plus graves encore, car cela touche aux fondations de l'immeuble. Mme Raïssi a également affirmé qu'«au minimum 90% du patrimoine du vieux bâti a été cédé dans le cadre de la loi 81-01 portant sur la cession des biens de l'Etat» et celle de 2003. Pour ce qui est de la daïra de Sidi M'hamed, elle a indiqué que «98 % des biens de l'Etat ont été cédés». Enfin, elle a rappelé que «le recensement de ces cas est en cours» à la demande du président de la république Abdelaziz Bouteflika. Pour l'instant, «nous n'avons pas encore de chiffre». Pour le chargé de la communication auprès du ministère de l'Habitat, Hacène Saïd, qui nous renvoie, également, au décret 83-666, ce sont des indus occupants. Pour lui, il faudrait mettre en place les organes de copropriété : «Il s'agit de désigner un administrateur qui veillera sur l'application de la réglementation, tenir les assemblées générales, définir les quotes-parts, recouvrer les charges. Malheureusement, les copropriétaires n'adhèrent pas.»
