Texte n L'APN a adopté, hier en soirée, un projet de loi définissant les conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat. Longtemps considéré comme un handicap majeur pour tout projet d'investissement, le problème du foncier industriel continue à exacerber la colère des investisseurs privés. En effet, les opérateurs économiques tant nationaux qu'étrangers sont confrontés à l'absence d'assiettes de terrain leur permettant de réaliser des infrastructures industrielles. Depuis plusieurs années, l'Algérie n'a pas réalisé de zones industrielles. Les investisseurs potentiels remettent sur le tapis le problème épineux du foncier qui freine tout élan d'investissement dans notre pays. Il est à signaler que le prix d'un terrain destiné à l'investissement dépasse l'imaginable, alors que dans les pays développés, le foncier industriel est cédé gratuitement. L'Assemblée populaire nationale (APN), a adopté, hier en soirée, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative aux conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à l'implantation de projets d'investissement, présenté mercredi par le ministre des Finances. Ces terrains sont destinés à l'implantation de projets d'investissement avec une concession d'une durée de 20 ans renouvelable et convertible en droit en cession selon des critères bien définis, s'agissant de projets à caractère industriel, touristique ou de services, ainsi que la cession du terrain sur lequel ont été réalisées des opérations de promotion immobilières au profit de projets intégrés. Par ailleurs, les terres agricoles, les parcelles de terrains situées à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques, nécessaires à l'implantation de projets d'investissement qui entrent dans le cadre du plan d'aménagement touristique, les parcelles de terrains situées à l'intérieur des périmètres miniers, les parcelles situées à l'intérieur des périmètres de recherche et d'exploitation des hydrocarbures et les terrains destinées à la promotion immobilière et foncière sont exclus du champ d'application de ce texte, qui pourrait contribuer tant bien que mal à relancer plusieurs projets d'investissement mis en veilleuse.
