Tlemcen l Les participants à la journée d'étude sur l'état civil, tenue, hier, lundi, à la maison de la culture de Tlemcen, ont recommandé la révision du code de l'état civil en tant qu'outil juridique régissant ce domaine et de le conformer aux textes législatifs promulgués, ces dernières années, à l'instar des codes de la nationalité et de la famille. Les séminaristes ont préconisé, lors de cette rencontre initiée par la Cour de Tlemcen, en présence des responsables des services de l'état civil de l'ensemble des communes de la wilaya et des secrétaires généraux des daïras, «de conférer une certaine souplesse aux articles du code de l'état civil, afin d'éviter les erreurs et les problèmes relevés, particulièrement, dans la prolongation des délais». Ils ont également demandé «la modification de l'article 61 relatif aux wilayas de la région de la Saoura et des Oasis pour les adapter au nouveau découpage administratif». Il a été, également, question de «prolonger les délais de déclaration des naissances, décès et mariages pour les citoyens établis à l'intérieur et à l'extérieur du pays», en sus de l'élargissement de «la compétence du tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, à d'autres tribunaux, du fait que celui-ci est le seul au niveau national à être compétent en matière d'état civil pour les citoyens nés à l'étranger». S'agissant du traitement des dossiers détruits partiellement ou totalement, lors de la décennie noire, il a été préconisé «l'installation d'une commission locale chargée de la reconstitution des registres détruits qui sera présidée par le wali et le procureur général».
