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Ce qu'il faut savoir
Publié dans Info Soir le 16 - 06 - 2008

L'enfant est confié en kafala après enquête sociale auprès de la famille postulante qui doit le considérer comme son propre enfant et peut, s'il est de descendance inconnue, lui donner son nom patronymique par décision du ministère de la Justice. Cependant, l'enfant adopté n'en a pas la filiation ni les attributs (héritage notamment). Seule la kafala judiciaire est recevable pour la concordance de nom, à condition que l'enfant soit de descendance inconnue ou que la mère biologique ait préalablement donné son consentement par écrit à ce changement de nom.
La Convention internationale sur les droits de l'enfant, adoptée en novembre 1989, stipule dans son article 20 alinéa, 2 que «les Etats parties prévoient pour cet enfant (privé de famille) une protection de remplacement conforme à la législation nationale». Et dans son alinéa 3 : «Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafala du droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfant, approprié...»

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