Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourtant la loi est claire
Publié dans Info Soir le 26 - 08 - 2008

Constat n Les lois algériennes quand elles ne sont pas mal rédigées, prêtent assez souvent à équivoque.
C'est le cas du décret exécutif n°05-268 du 25 juillet 2005 modifiant le décret exécutif n°05-207 du 4 juin 2005 qui semble faire l'objet d'interprétations subjectives pour ne pas dire tendancieuses. Ledit décret relatif à la procédure fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissement (salles de jeu, vidéothèques, médiathèques et cybercafés) et de spectacles (théâtres, cirques, salles des fêtes, discothèques…), exige entre autres conditions pour l'exercice de ce genre d'activités – y compris donc les cybercafés – que le prétendant s'acquitte de deux dossiers, l'un administratif et l'autre technique. Si pour le premier dossier, nos interlocuteurs n'avaient rien à signaler d'«anormal», en revanche, le hic se situe au niveau du dossier technique. Ainsi, relèvent nos interlocuteurs, pour remplir ce dossier constitué d'une pile de papiers qu'il faut établir en dix exemplaires chacun, il est demandé outre un descriptif des structures (toitures, équipements et matériels à mettre en place), une fiche technique descriptive des prestations à fournir et «un permis de construire ou, le cas échéant, un certificat de conformité». En bons francophones (et francophiles) qu'ils sont, les malheureux prestataires qui ont considéré (à tort ?) que cela suggérait qu'il leur était exigé logiquement de fournir l'un ou l'autre des papiers, ils sont tombés des nues lorsqu'ils ont eu la fâcheuse surprise de constater que cela n'était pas le cas. C'était sans compter sur la «perspicacité» des responsables auxquels échoit la tâche d'accorder les autorisations d'exploitation des cybercafés, qui ont estimé que les propriétaires de ces établissements – officiellement baptisés de divertissement – devaient fournir les deux papiers en même temps.
Or, sans trop s'y forcer on peut aisément voir que le point litigieux n'en est pas un au final. Il est, en effet, clairement signifié que les prétendants devaient fournir, d'abord, le permis de construire puis, dans le cas où celui-ci ne serait pas disponible (ce qui est leur cas effectivement), ils pouvaient, en revanche, le remplacer par le certificat de conformité.
A moins de penser que les responsables de la circonscription administrative de Rouiba qui ont «décrété» la fermeture des cybercafés des deux communes de Rouiba et Réghaïa, ne savent pas lire, il serait trop fallacieux, voire irraisonnable de penser qu'une aussi «grossière interprétation» de cette partie de décret publié dans le Journal officiel du 7 décembre 2005, ait une quelconque signification de la sorte ; ou que le législateur ait fait preuve d'une bavure lexicale impardonnable que seuls les responsables de la daïra de Rouiba ont su déceler et «corriger».
Ce duel des interprétations a fait énormément de dégâts aux concernés. «Etant donné que nous avons loué nos locaux à des tierces personnes qui, elles, ne disposent même pas d'actes de propriété sur leurs bâtisses (coopératives) , nous ne pouvons nous en acquitter (permis de construire)», lancent-ils dépités. Ils étaient unanimes à nous exprimer leur inquiétude de ce qu'il adviendra d'eux plus tard redoutant d'être amenés à mettre la clé sous le paillasson. «Nous sommes déboussolés…nous ne savons que faire ni à qui nous adresser», affirment-ils.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.