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Urbanisme / Une nouvelle instance est créée
En finir avec l'anarchie
Publié dans Info Soir le 12 - 01 - 2009

Structure n En vue de mettre fin à l'anarchie urbanistique qui donne une image hideuse d'une grande partie des villes du pays, une nouvelle instance vient d'être mise en place.
Il s'agit de l'inspection générale de la construction et de l'urbanisme qui est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti. Elle a pour missions d'évaluer périodiquement les actions de contrôle et d'inspection effectuées par les services de l'urbanisme, d'opérer des visites d'évaluation et de contrôle de toutes situations susceptibles de présenter des irrégularités en matière d'urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti.
Le secteur de l'habitat n'est pas seulement «terni» par des défaillances urbanistiques ( esthétiques, infrastructures de différents services…), mais aussi par le non-achèvement des constructions qui a un effet néfaste sur le visage des villes. Les multiples mises en garde des pouvoirs publics aux propriétaires de ces logements (des centaines de milliers sur le territoire national) n'ont, jusque-là, rien apporté.
L'un des objectifs escomptés par la création de la nouvelle instance est de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation. Elle vise également à promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé et à instituer des mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d'urbanisme. Cette inspection générale peut également engager des enquêtes rendues nécessaires par une situation particulière, et de gérer le fichier national des infractions dont le contenu est rendu public annuellement.
Par ailleurs, il est créé neuf (9) inspections régionales sous l'autorité de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction, selon un autre décret exécutif. Ces inspections sont chargées de mener, dans les wilayas relevant de leur compétence territoriale, des enquêtes et de mettre en place des brigades spécialisées. Elles doivent veiller à la régularité en matière de délivrance des actes d'urbanisme, et doit prendre les mesures visant à combattre toute construction illicite, précaire et anarchique ou inachevée. Les sièges de ces inspections régionales sont fixés à Alger , à Oran, à Sidi Bel Abbes, à Béchar, Chlef, Ouargla et Constantine. Selon les statistiques du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, plus de 10 000 constructions ont été démolies entre janvier 2005 et fin juin 2008 (pour constructions sans permis de construire ou constructions non conformes au permis de construire). Sur la même période, le nombre d'infractions aux règles de construction a été de 77 455 dont 71 116 constructions sans permis de construire et 6 339 constructions non conformes au permis de construire.


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