Litiges n En 2008, plus de 300 affaires d'atteinte aux droits d'auteur ont été transférées à la justice. 330 contrefacteurs ont été impliqués. Cela au moment où seules 31 affaires relatives à la contrefaçon industrielle ont été enregistrées. Ces chiffres ont été communiqués par le commissaire principal, M. Baâziz, de la direction de la police judiciaire. Les wilayas les plus touchées sont Souk Ahras, Alger, Skikda, Sidi Bel Abbès, Constantine, Mostaganem, Oran,Tlemcen, Tébessa, Bordj Bou-Arréridj et Batna qui demeurent des sanctuaires de la contrefaçon. Concernant le préjudice financier, le responsable a tenu à préciser que seuls les experts sont habilités et qualifiés à évaluer les effets néfastes de la contrefaçon pour le Trésor public et à éclairer la justice. Au-delà des pertes causées au Trésor public et au détenteur des droits, le commissaire évoquera d'autres risques attentatoires à la santé des citoyens causés par des produits non conformes aux normes requises ou à la sécurité pour ce qui est de la pièce détachée. Face à cette situation, il dira que la direction de la police judiciaire qui suit l'évolution de ce phénomène et le combat à travers le territoire national, a décidé en 2007 de créer des sections spécialisées chargées de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle. Ainsi, il a été procédé dans un premier temps à la création de 15 sections, dispositif renforcé en décembre 2008 par le lancement de 15 autres brigades faisant que 30 sections sont aujourd'hui opérationnelles. Plus loin, il a précisé qu'«une formation et une spécialisation de nos éléments ont été organisée par l'Onda (Office national des droits d'auteur) et l'Inapi (Institut national algérien de la propriété industrielle), avec lesquels nous demeurons en contact, pour suivre l'actualisation des procédés utilisés par les contrefacteurs. Il sera procédé à l'avenir au renforcement de ces brigades afin de répondre aux exigences du phénomène, a-t-il encore indiqué. Dans un autre registre, M. Baâziz a indiqué que la lutte contre la contrefaçon est confrontée au fait que le propriétaire d'une marque contrefaite ne peut signaler la contrefaçon effective de son produit de peur de nuire à l'écoulement de son produit authentique. Ce qui n'est pas fait pour aider et faciliter la tâche aux brigades spécialisées dans la lutte contre ce fléau. En outre, il a noté que la police judiciaire – tout comme les services des douanes – n'intervient que sur saisine du propriétaire qui est le seul à connaître le secret de la composition de son produit. «C'est pourquoi nous ne pouvons intervenir que sur plainte de ces derniers», dit-il. Concernant la contrefaçon artistique, l'opération est plus facile selon le commissaire, «car elle se fait en collaboration avec l'Onda».
