Avis n La faille ne se situe pas au niveau du code régissant cette activité dont la révision remonte seulement à une année, mais plutôt dans les procédures suivies lors de l'attribution de ces marchés. En dépit de l'existence d'un arsenal juridique «satisfaisant», l'attribution des marchés publics aux soumissionnaires lors de processus de sélection des offres est entachée fréquemment d'irrégularités. C'est du moins l'avis de Djamel Djerrad, président d'honneur de l'Ordre des experts-comptables et commissaires aux comptes. Intervenant, hier, lors d'une table ronde, organisée au forum du journal El- Moudjahid portant sur le thème «Marché public et concurrence», M. Djerrad a indiqué que la faille constatée dans l'attribution des marchés publics ne se situe pas au niveau du code régissant cette activité et dont la révision remonte à seulement une année, mais plutôt dans les procédures suivies lors de l'attribution de ces marchés. A ce niveau, l'expert-comptable expliquera que des manipulations sont faites par des soumissionnaires pour «rendre infructueux un appel et l'orienter vers le gré à gré». Aussi l'interprétation des textes pose problème. A ce propos, l'orateur insiste sur les critères de sélection des offres qui subissent les influences des soumissionnaires qui essayent de les orienter vers les types de marchés qui les arrangent et ce, au détriment du principe d'égalité des chances entre concurrents. Cela se produit, selon lui, au niveau de la fausse facturation, la confection des pièces juridiques, l'ouverture et le stockage des plis. L'administration, affirme l'orateur, n'a pas toujours la compétence requise pour vérifier et contrôler les données des soumissionnaires. Ce qui fait que ce genre d'irrégularité entache les marchés publics. D'où la nécessité de former le personnel administratif à même de maîtriser les mécanismes de contrôle et palier ainsi les carences et les failles par rapport à l'attribution des deniers publics. Pour sa part, M. Bensaci, président du Conseil supérieur consultatif pour la promotion de la PME, dira que la problématique de ce sujet consiste dans l'application des lois sur le terrain car nous disposons, d'après lui, de textes clairs : «Nous avons de bonnes lois et une bonne réglementation, mais c'est au niveau de l'application qu'il y a un problème.» M. Bensaci saisira cette occasion pour réitérer son appel à développer à travers la PME des entreprises qui seront parties prenantes dans la concrétisation des projets. Par ailleurs, si les deux premiers intervenants n'ont rien trouvé à reprocher au nouveau code des marchés publics, en revanche Mohamed Bengaoud, président de l'Union des entrepreneurs du bâtiment (Uneb), ne l'entend pas de cette oreille et y constate «énormément d'insuffisances». Il déplore la lenteur dans l'examen des dossiers relatifs à la commande publique. «Des dossiers sont en attente depuis 6 mois.» Il relève également des problèmes liés à l'approvisionnement en matériaux de construction et le manque de transparence dans l'émission des appels d'offres et leur traitement. Enfin, estime-t-il, la caution reste également trop élevée (5%). l Les représentants des ministères de l'Habitat et des Ressources en eau expliquent l'échec des entreprises publiques dans l'octroi des marchés publics par leur manque de compétitivité et de qualification. «Nous avons à notre niveau un budget d'investissement de 1 900 milliards de dinars mais il n'y a pas d'entreprises certifiées pour l'appropriation des marchés», déplore Mme Fadéla Hamdani, sous-directrice au ministère des Ressources en eau. D'après elle, les entreprises nationales prennent beaucoup de marchés sans arriver à les terminer. Donc, elles n'honorent pas leurs contrats. Ce qui justifie leur incompétence, d'après les deux représentants. En somme, les deniers publics devant contribuer au développement du pays risquent la dilapidation, voire des détournements si les autorités compétentes n'instaurent pas un contrôle rigoureux pour contrecarrer les irrégularités lors du traitement des marchés publics et ne veillent pas au respect des principes d'une concurrence correcte et loyale.
