Les sociétés nationales devront être favorisées dans l'obtention de contrats afin de ne pas laisser les étrangers maîtres des ouvrages à réaliser. Les entreprises publiques économiques ne seront pas soumises aux procédures de passation de marchés publics. La raison en est simple. Elles sont longues et lourdes. Elles seraient également loin d'être adaptées à ces entreprises qui ont besoin plutôt de flexibilité pour agir rapidement, faire face à la concurrence et réaliser dans les délais des projets de qualité. Les gestionnaires des entreprises ont de tout temps été opposés à intégrer ces unités parmi celles auxquelles le Code des marchés publics devrait s'appliquer. La révision du code est annoncée par le gouvernement à plusieurs reprises. Le dernier ministre à en parler a été celui en charge des PME, en l'occurrence Mustapha Benbada. Les administrations seront soumises aux nouvelles procédures projetées mais pas les entreprises. C'est en tout cas ce qu'a annoncé hier le journal en ligne Toutsurlalgérie. Le nouveau Code des marchés publics, actuellement en phase de finalisation par le gouvernement, ne devrait pas s'appliquer aux entreprises publiques, a souligné la publication en faisant référence à des déclarations d'une source proche du dossier. Il est ajouté que le nouveau Code des marchés publics sera appliqué aux projets financés entièrement ou partiellement par l'Etat. Il s'agit des logements sociaux, des barrages, des routes et des autoroutes. Ce revirement contrarie le projet initial du Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Il avait instruit, depuis 2009, le ministre des Finances d'étudier la possibilité de soumettre les entreprises publiques au Code des marchés publics.Cet objectif était intégré dans le cadre de la politique de lutte contre la corruption dans l'attribution des contrats. Le ministère des Finances a mené des consultations avec les opérateurs économiques du secteur public sur le sujet. Mais les résultats ont été décevants. Le gouvernement a demandé à certains gestionnaires du secteur public de fournir des avis sur la possibilité de soumettre les entreprises publiques au Code des marchés publics. Les conclusions de ces consultations ont conduit le gouvernement à renoncer à son intention. Les directeurs d'entreprises publiques sont les premiers à opposer une fin de non-recevoir au projet.La majorité des managers des entreprises du secteur public consultés ont émis des avis défavorables et des réserves de fond sur la possibilité d'élargissement de l'application du Code des marchés publics aux entreprises. Selon eux, ce code devrait se limiter aux seules administrations. Comme c'est le cas actuellement. Les patrons des sociétés à capitaux publics justifient leur désaccord par plusieurs motivations dont celle de la rapidité d'exécution des travaux. Cette attitude tranche nettement avec les visées du camp adverse. Il est estimé qu'une décision de soumettre les entreprises au Code des marchés publics devra concerner aussi bien le secteur public que privé pour garantir des conditions de concurrence loyale sur le marché entre les deux secteurs. Les membres de la commission chargée de l'élaboration du nouveau code a été installée récemment par le gouvernement. Ils ont procédé à la modification d'au moins 13 articles contenus dans l'ancien code de 2002 qui était lui-même le résultat d'un amendement du code existant. La plus grande nouveauté attendue est celle d'augmenter le taux de préférence nationale à 20% au lieu de 15% actuellement. Il faut s'attendre à ce que le projet soit soumis à la tripartite devant se tenir à la fin de ce mois ou au début d'avril. Un grand nombre d'opérateurs économiques, notamment ceux gérant des entreprises relevant du secteur du Btph ont émis des critiques à l'encontre du code. Le Code des marchés publics sera ainsi modifié pour la troisième fois car il a subi la même opération en 2003 puis en 2008 et ce, depuis sa promulgation en 2002. La dernière modification du Code des marchés publics intervient après que les autorités ont, au préalable, consulté nombre d'organisations professionnelles pour concertation. Il y aura, notamment la suppression de la caution de 5%, la possibilité de création de groupements d'entreprises nationales afin de pouvoir soumissionner pour les grands projets, et la préférence sera accordée aux bureaux d'études nationaux sauf pour ce qui est des ouvrages complexes.
