Les décrets d'attribution des licences d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération ont été publiés au Journal officiel. Les décrets fournissent tous les détails techniques et financiers pour l'exploitation de la 3G en Algérie. Ainsi, Algérie Télécom Mobile Spa et Wataniya Télécom Algérie Spa sont tenus de payer une partie fixe de la contrepartie financière de la licence estimée à cinq milliards de dinars chacune. Orascom Telecom Algérie Spa payera, pour sa part, trois milliards de dinars. À ce «prix d'entrée», il convient d'ajouter une série de taxes et de redevances que les 3 opérateurs devront acquitter. Ainsi, pour les stations de base, le montant de la redevance d'assignation, de gestion et de contrôle des fréquences se décompose en une redevance annuelle de gestion, d'assignation et de contrôle des fréquences pour trois cents millions de dinars algériens par canal duplex de 5 MHz et une redevance annuelle de contrôle des installations radioélectriques de trois mille dinars par station de base. Ces montants peuvent faire l'objet d'une révision dans le respect des principes d'égalité entre opérateurs du secteur et sans discrimination. Une contribution dite «accès universel aux services, à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement» est également exigée. Son montant est fixé à 3% du chiffre d'affaires de l'opérateur. Les opérateurs sont également soumis à la «contribution relative à la recherche, formation et normalisation en matière de télécommunications» dont le montant est fixé à 0,3% du chiffre d'affaires. Les opérateurs sont soumis au paiement de 0,2% du chiffre d'affaires comme redevance en contrepartie de la gestion du plan de numérotage. La licence se fait en deux temps. La partie fixe (5 milliards de dinars pour Nedjma-Ooredoo et Mobilis et 3 milliards pour Djezzy) et une partie variable égale à 1% du chiffre d'affaires réalisé au moyen des services du réseau 3G. La contrepartie financière n'est pas assujettie à la TVA sur toute la durée de la licence, soit une exonération de 15 ans. La partie fixe est «payable dans un délai de vingt jours ouvrables, à compter de la date de remise en mains propres de la notification de l'approbation de la licence», soit au maximum le 24 décembre de l'année en cours. Le montant de la partie variable de la contrepartie financière est calculé par l'Autorité de régulation et communiqué au titulaire qui doit s'en acquitter par virement au profit du Trésor public au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit. Les opérateurs restent assujettis aux dispositions fiscales en vigueur et doivent s'acquitter de tous impôts, droits et taxes institués par la législation et la réglementation en vigueur. Concernant les débits minima par canal au niveau de la station de base et durant la première année, ils devront s'établir en liaison descendante à au moins 7,2 mégabits par seconde (Mbit/s) et à 5,76 Mbit/s en liaison montante (uplink). Après cette période, les débits minima par canal peuvent être étendus dans les limites des normes de la technologie Hspa et ses évolutions selon les standards que recommande le Groupe 3GPP. Il convient d'ajouter à ces taxes, redevances et impôts, les montants des investissements que devront réaliser les opérateurs pour tenir les engagements pris pour la couverture de toutes les wilayas dans les 5 années qui viennent. Ça fait cher, très cher, la 3G. Concernant les régions à couvrir, l'Arpt a départagé le pays en plusieurs catégories. La première catégorie compte quatre wilayas : Alger, Constantine, Ouargla et Oran. C'est cette catégorie que les 3 opérateurs devront couvrir dès l'entame de la commercialisation des puces 3G. A la fin de chaque année, l'Arpt a défini des wilayas que chacun des opérateurs doit couvrir. Mobilis doit couvrir, au terme de la première année, les wilayas d'Alger, Constantine, Ouargla et Oran, Annaba, Batna (exclusive), Tipasa, Biskra, Laghouat (exclusive) et Sidi Bel Abbès. Nedjma Ooredoo se chargera d'Alger, Constantine, Ouargla et Oran, Sétif, Béjaïa (exclusive), Chlef, Djelfa, Ghardaïa (exclusive) et Bouira. Alors que Djezzy devra couvrir les wilayas suivantes : Alger, Constantine, Ouargla et Oran, Blida, Skikda (exclusive), Mostaganem, El Oued, Béchar (exclusive) et Aïn Defla. A la fin de la première année, les 3 opérateurs devront assurer un taux de couverture de 50% pour les 4 wilayas de la première catégorie. Les autres wilayas octroyées aux opérateurs devront être couvertes à hauteur de 30%. L'Arpt a exigé des 3 opérateurs de couvrir l'autoroute Est-Ouest au bout de la troisième année (50% à la fin de la deuxième année et le reste l‘année suivante). A. E.
