Sur les 7 937 milliards de dinars d'impôts impayés révélés mercredi dernier par la Cour des comptes, les amendes judiciaires prononcées par la justice algérienne contre la banque Bcia se taillent la part du lion. Selon le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, le montant des amendes de cette seule affaire s'élèvent à 5 361 milliards de dinars. Chose qui alourdit l'ardoise des impôts impayés en 2011. «Le gros de ces impayés, soit 5 361 mds DA représentaient les amendes judiciaires prononcées contre la Bcia d'Oran», a déclaré à l'Agence de presse algérienne APS le DG des impôts, en réaction au récent rapport de la Cour des comptes qui fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ayant entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont atteint 7 937 milliards de dinars. En soustrayant l'amende de la Bcia des 8 000 mds DA, les restes à recouvrer (RAR) par l'administration fiscale s'élèvent à plus de 2 000 mds DA et représentent, entre autres, les dettes fiscales des entreprises publiques, des entreprises dissoutes et aussi celles des commerçants qui ont cessé leurs activités. Une partie de ces dettes représente un cumul que la DGI traîne depuis 20 ans sans pouvoir le recouvrer, selon son premier responsable. A ce titre, M. Raouya a précisé que les contentieux issus des redressements fiscaux ont participé à l'accumulation des RAR, car la réglementation en vigueur permet aux contribuables redressés fiscalement de s'acquitter de 20% de la somme en attendant le règlement du contentieux. La mesure prolonge ainsi les délais de recouvrement des impôts. Dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011, la Cour des comptes a estimé que l'accumulation des RAR est due essentiellement aux insuffisances en matière de poursuites à l'encontre des personnes et des entreprises récalcitrantes. La même institution a évoqué également un manque de rigueur des receveurs des impôts qui n'exploitaient pas tous les moyens de recouvrement prévus par la loi pour collecter les impayés. Chiffres à l'appui, le DGI a affirmé que bien au contraire son administration a émis durant la dite année 13 906 avis à tiers détenteurs qui ont conduit au blocage des comptes bancaires des contribuables refusant de s'acquitter de leurs dettes fiscales. Le nombre de calendriers de payement accordés par la DGI aux contribuables récalcitrants s'élève quant à lui à 117 064, alors que celui des fermetures provisoires des locaux a atteint 739. Les saisies de biens sont au nombre de 77, dont un vendu aux enchères. L'exécution de la saisie se heurte en effet à l'obstacle des locaux qui ne sont pas la propriété des contribuables endettés. Ces locaux sont souvent loués avec des registres de commerce en prête-nom. Pour revenir à ce qui constitue l'essentiel des RAR (restes à recouvrer), il convient de rappeler que la Cour d'Oran a prononcé cette condamnation pécuniaire contre l'ancienne Banque commerciale et industrielle (Bcia d'Oran) le 19 novembre 2007 et c'est en février 2008 qu'elle l'a notifié à l'administration fiscale pour son application. Dans cette affaire, où la Banque extérieure d'Algérie (BEA) déplorait une perte estimée à 13,2 milliards de dinars, 63 personnes ont été poursuivies dont l'un des fondateurs de la Bcia, Kharoubi Ahmed, et Kharoubi Mohamed, pour blanchiment d'argent, détournement et dilapidation de deniers publics. Selon M. Raouya, l'administration fiscale, chargée de recouvrer l'ensemble des amendes judiciaires prononcées par les tribunaux du pays, rencontre d'énormes difficultés pour s'acquitter de cette mission, notamment lorsqu'il s'agit d'amendes faramineuses comme celle de la Bcia. «L'affaire Bcia a fait exploser depuis 2009 le montant des RAR par la DGI. A fin 2006 ces RAR étaient moins importants, contenus autour de 1 409 mds DA», a-t-il expliqué. Jusqu'en 2009, a-t-il poursuivi, le taux de recouvrement des RAR avoisinait les 25%. Mais, avec l'affaire Bcia, ce taux s'est réduit puisqu'il est quasiment impossible de collecter cette amende, la banque étant fermée et les accusés en fuite ou en prison. Toutefois, l'amende Bcia apparaîtra toujours dans les bilans des RAR et les écritures comptables de la DGI du fait de l'impossibilité légale de l'effacer. Les seules dettes annulées, jusqu'ici, sont celles des entreprises publiques qui ont été rachetées par le Trésor public, précise-t-on auprès de la DGI. M. N./APS
