In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Intérêt général et calculs individuels
éditorial
Publié dans La Tribune le 25 - 12 - 2013

La déclaration d'utilité publique, dans tous les pays du monde, est souvent invoquée dans l'expropriation de terrains privés afin d'aménager des équipements indispensables à l'ensemble de la communauté. Bâtir une école, ériger un hôpital, ouvrir une route, développer des réseaux de distribution d'eau, de l'électricité ou du gaz, sont des projets vitaux qu'on ne peut ajourner à cause d'un lopin de terre litigieux qui appartiendrait à un particulier. Après enquête dûment menée, la parcelle en question est immédiatement versée au patrimoine collectif après dédommagement équitable du propriétaire. Il appartient au système judiciaire de fixer, en toute transparence, la contrepartie en question. C'est la loi qui le dicte, l'intérêt général prime sur toute considération individuelle. En théorie, la chose est convenue. Mais dans les faits, on a beaucoup de mal à la faire admettre aux Algériens. A travers tout le pays, des projets essentiels sont mis à l'arrêt depuis des lustres à cause de ce type d'oppositions. Et, l'Etat, les autorités locales en premier, ne fait rien. Toute patience ayant ses limites, les populations investissent la rue au final pour revendiquer leur droit légitime à une vie meilleure. C'est ce qui s'est passé cette semaine à Béjaïa où les populations des quatre localités du littoral (Souk El Thenine, Lota, Melbou et Tamridjt) ont hermétiquement bloqué la circulation sur les RN9 et 43, afin de dénoncer l'arrêt du projet d'alimentation de la région en gaz de ville depuis, tenez-vous bien, plus de trois ans ! Cette action extrême, intervenant après moult réclamations et autres démarches pacifiques, a causé beaucoup de tort à des milliers d'automobilistes. Un propriétaire terrien dans la commune voisine d'Aokas oppose un niet catégorique à la Sonelgaz qui lui avait, pourtant, proposé une indemnisation se chiffrant en milliards de centimes avec appartements et locaux commerciaux par-dessus le marché ! Le bonhomme veut plus pour sa poignée de poussière. C'est absolument révoltant ! Dans pareil cas, l'autorité publique (le wali et les maires de la région) doivent, en principe, s'autosaisir pour libérer le projet quitte à user de la force publique. Afin de dépasser ce genre d'écueils, le gouvernement avait procédé en 2008 à la refonte des textes régissant le foncier (étatique ou privé) d'utilité publique. Les walis avaient vu, alors, leurs pouvoirs élargis en la matière pour accélérer la réalisation des infrastructures d'intérêt général en renvoyant les longues procédures de dédommagement devant la justice. En accordant la priorité à l'utilité publique, l'Etat laisse cependant aux propriétaires le droit de se défendre a posteriori pour avoir une meilleure indemnisation. Ainsi, le chantier poursuivra son cours normal et le plaignant aura tout le temps devant lui pour obtenir la réparation prévue par la loi, non celle souhaitée. La question qui se pose est la suivante : qu'attend l'Etat pour exercer ce pouvoir qui énonce clairement la primauté de l'intérêt général sur la considération individuelle ? Les milliers de citoyens mécontents parlent, eux, de faiblesse de l'Etat. Et, ils ont, ma foi, raison !
K. A.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.