L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) compte aujourd'hui dans son portefeuille 440 actifs fonciers. L'Agence a répertorié 517 hectares de terrain et 67 hectares de bâtis disponibles. Elle s'alimente en actifs au fur et à mesure, note sa directrice, Mme H. Mokraoui, au cours d'une rencontre avec des journalistes de la presse nationale tenue au siège de l'agence. Elle est revenue sur le travail de collecte de l'information relative au foncier, sur l'extension du réseau de l'Aniref et enfin sur la signature, l'été dernier, d'une importante convention avec les domaines. Elle estime qu'un travail colossal a été fait en si peu de temps. Sa conseillère juridique a fait, à l'occasion de cette rencontre, un exposé sur les nouvelles règles qui sous-tendent la gestion du foncier, expliquant que des progrès ont été enregistrés par rapport à l'ancienne législation. Elle a relevé, par exemple, le droit réel résultant de la concession, élément fondamental de la nouvelle loi foncière, soulignant qu'un tel droit permet aux opérateurs de vendre, s'ils le souhaitent, l'assiette dont ils jouissaient. Mais cela ne change rien à la condition principale de la concession : l'investisseur doit d'abord monter son projet. Deux procédures clés encadrent la nouvelle architecture du foncier : les enchères et le gré à gré. La première formule est décidée par arrêtée ministériel, la seconde discutée en Conseil des ministres. Beaucoup de choses ont été dites au sujet de la première formule que des investisseurs contestent. La directrice d'Aniref explique que l'enchère est une bonne procédure pour imprimer de la transparence au marché du foncier. Retour sur la création d'une agence tant réclamée. L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la promotion des investissements. Son siège est fixé à Alger. L'agence peut, et c'est dit dans la loi qui la régit, assurer, pour chacune des composantes du portefeuille foncier économique public, (…) une mission de gestion, de promotion, d'intermédiation et de régulation foncière. Elle assure également une mission de gestion et de promotion de son portefeuille foncier et immobilier aux fins de sa valorisation au titre de la promotion de l'investissement. Elle peut remplir une mission d'intermédiation immobilière en gérant par convention au compte du propriétaire, quel que soit le statut juridique du bien. La mise en place de cette agence a été l'une des solutions préconisées lors de la tenue des assises nationales sur la stratégie industrielle, il y a deux ans. Il s'agit d'un nouveau dispositif. Il est censé, en théorie du moins, mettre un terme aux difficultés rencontrées par les investisseurs dans l'acquisition de terrains devant servir d'assiette pour leurs projets et contrecarrer le détournement des terrains industriels de leur vocation initiale. Comment ? Les nouvelles règles foncières font obligation aux acquéreurs de réaliser leurs projets dans un délai de deux ans selon un cahier des charges bien déterminé. Finis ainsi les projets sur papier qui ne voient jamais le jour ? Possible ! L'agence compte créer une mercuriale des prix du foncier industriel en Algérie. Elle y travaille, selon sa directrice. Elle se joint à d'autres organismes chargés de l'octroi du foncier industriel, à l'exemple du Conseil national d'investissement pour les projets d'envergure nationale. Elle est, en outre, en train de mettre en place une banque de données, avec une mise en ligne (sur son site) des données actualisées sur de nouveaux actifs. La base de données, première du genre en Algérie, concerne des actifs fonciers qui appartenaient à des entreprises publiques dissoutes ou liquidées, récupérés ensuite auprès du service des domaines. Ce sont des actifs constitués de parcelles de terrain et de biens immobiliers bâtis et situés dans des zones industrielles. Les actifs fonciers doivent être aménagés et viabilisés. Y. S.
