Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel, a plaidé, à Rome, le processus des réformes engagées par l'Algérie depuis l'instauration du pluralisme politique, né au lendemain des événements d'octobre 1988. Prenant part aux travaux de la 100e session de la Commission de Venise, Medelci a indiqué, selon l'APS, qu'«après la révision constitutionnelle de 1996, des amendements ont été apportés dont notamment l'élargissement des prérogatives du Conseil constitutionnel en matière de contrôle des lois organiques avant leur promulgation et l'augmentation du nombre de sa composante». Relevant que «le bicaméralisme, l'élargissement de la saisine au président du Conseil de la nation et la création du Conseil d'Etat figurent parmi les amendements», le président du Conseil constitutionnel a soutenu que «la mise en place de textes constitutionnels pour le parachèvement du renforcement des valeurs sociétales liées à l'identité nationale et la consécration des règles de l'évolution culturelle et linguistique de toutes les catégories sociales était nécessaire». Il a cité, à ce propos, la décision prise en avril 2002 portant sur la consécration de Tamazight comme une langue nationale. Sur la révision constitutionnelle de 2008, Mourad Medelci estime qu'elle visait «à consolider le régime républicain et démocratique et à garantir davantage l'exercice des droits de l'Homme et des libertés fondamentales». Et de souligner la révision de plusieurs lois organiques à l'image de la loi organique relative au régime électoral, la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandant parlementaire, la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité de la femme dans les assemblées élues, la loi organique relative aux partis politiques et la loi organique relative à l'information. Et d'indiquer qu'«un deuxième atelier relatif au volet constitutionnel a été lancé depuis quelques mois». Cet atelier vise, a-t-il expliqué, «à adapter la loi fondamentale du pays aux nouvelles exigences constitutionnelle induites par l'évolution rapide de notre société et aux développements dans le monde». Et de conclure que «l'Algérie préparait la révision de la Constitution sur la base de la concertation politique et sociale à travers l'installation de la commission chargée de proposer les amendements». Il a annoncé, à cet effet, que «les consultations ont proposé des amendements concernant l'indépendance et la modernisation de la justice, la séparation entre les pouvoirs, le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel le développement des libertés politiques, économiques, sociales et culturelles, la consécration de nouveaux droits comme le droit à un procès équitable, la protection des enfants abandonnés, des handicapés et des personnes âgées, ainsi que le renforcement du rôle de la femme dans la gestion et la consolidation de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit à travers la lutte contre la bureaucratie». A. Y./APS
