C'est hier, lors de la séance plénière consacrée au vote du projet de loi de Finances 2015 (PLF-2015), que les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité la révision à la baisse du coût du droit de timbre du passeport biométrique arrêté ainsi à 6 000 DA. Pour rappel, le projet de loi de Finances prévoyait un timbre fiscal de 10 000 DA, alors que les députés avaient proposé durant les débats un montant de 4 000 dinars, tandis que la commission des finances, dans son rapport complémentaire distribué aux journalistes, a tranché pour 8 000 dinars avant de se rétracter en pleine séance pour le ramener finalement à 6 000 DA. Selon la commission des finances, la révision à la baisse dudit coût, «est une réponse partielle aux différentes propositions exprimées, en vue d'alléger la charge fiscale que subissent les citoyens». L'article 25 du projet de loi de Finances portant amendement de l'article 136 du code du timbre relatif au droit de timbre du passeport est rédigé comme suit : «Le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6 000 DA, destiné à couvrir tous les frais». Pour rappel, le passeport algérien a désormais une validité de 10 ans, ce qui expliquerait la hausse du prix du timbre fiscal. Il importe de rappeler également que le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé, jeudi dernier, 62 amendements proposés au projet de loi de Finances 2015, sur les 76 proposés. Lors de la séance plénière, présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Mohamed Djellab, l'APN a adopté, à la majorité, le projet de loi de Finances 2015. La loi de Finances 2015 se fonde sur un prix du baril à 37 dollars. Le budget de fonctionnement est évalué à 4 969 milliards de dinars, il prévoit la création de 48 000 postes budgétaires au profit de plusieurs secteurs, soit une hausse de 5,4% par rapport à 2014.Le déficit budgétaire s'élèvera à plus de 4 000 milliards de dinars. En effet, les recettes budgétaires seront en hausse de 11,6%, à hauteur de 4 684 milliards de dinars, alors que les dépenses budgétaires atteindront 8 784 milliards de dinars. Les crédits de fonctionnement seront en hausse de près de 5,4% par rapport à ceux de 2014, soit 4 969 milliards de dinars. Le budget d'équipement s'élèvera à 3 908 milliards de dinars. Ce texte table aussi sur une croissance économique globale de 3,42%, de 4,25% hors-hydrocarbures, et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3%, contre 3,5% en 2014. La loi des Finances pour l'année 2015 prévoit également la suppression de l'article 87 bis du code du travail relatif à la définition du Snmg. Elle contient également des dispositions destinées notamment à l'encouragement de l'investissement, à la promotion de la production nationale et à la simplification des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises. B. A.
