La prison n'apparaît plus comme la seule solution pour une détention. Le législateur algérien est en voie de réduire les cas où la peine d'emprisonnement est la seule mesure envisagée. Le nouveau code de procédure pénale qui est en cours de révision, va supprimer certaines peines privatives de liberté et avoir recours au bracelet électronique comme mesure alternative. C'est ce qu'a annoncé, hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Le représentant du gouvernement n'a cependant évoqué qu'un seul cas pour lequel il y aura possibilité de recourir au bracelet électronique comme mesure alternative, à savoir la détention provisoire. Tayeb Louh a rappelé qu'un groupe de travail a été constitué pour la révision du code de procédure pénale et son enrichissement à travers des dispositions visant à renforcer la présomption d'innocence par la «relance des mesures alternatives à la détention provisoire dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique». Le ministre de la Justice qui répondait à une question écrite d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN), sur l'entrée en vigueur du bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice, a cité dans sa réponse d'autres mesures qui étaient en cours d'examen par le groupe de travail, composé de magistrats et experts, au niveau du ministère de la Justice, dont l'«affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire» et «les cas où le recours à la détention provisoire n'est pas permis». Les experts se pencheront également sur deux autres mesures, à savoir «la relance du rôle de la chambre d'accusation dans le contrôle de la détention provisoire» et «la limitation et réduction des durées maximales de détention provisoire notamment pour le pénal». Il est à préciser que la mesure liée au contrôle électronique par le port du bracelet est en vigueur depuis des années dans plusieurs pays européens. Ces derniers appliquent même la surveillance électronique de deux manières différentes, à savoir un placement sous surveillance électronique fixe ou mobile. La justice de ces pays prévoit le placement sous surveillance électronique comme mesure d'aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d'emprisonnement sans être incarcéré ou encore dans le cadre d'une détention provisoire ou enfin dans le cadre d'une surveillance électronique de fin de peine. Précisons, enfin, que cette mesure repose sur le principe que la personne qui devra porter le bracelet, généralement à la cheville, s'engage à rester à son domicile à certaines heures fixées par le juge. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance. H. Y.
