Le taux d'intégration des produits de fabrication locale fixé à 40% pour être éligible au crédit à la consommation n'est plus de mise. Les produits éligibles et les différents taux d'intégration qui seront appliqués seront fixés par arrêtés. Ces derniers sont en cours d'élaboration au niveau du ministère de l'Industrie et des Mines, avec le concours de tous les départements ministériels concernés, rapporte l'APS citant une source du groupe chargé de la relance de ce dispositif. Les règles d'application du crédit à la consommation, réintroduit par la loi de Finances 2015, prévoient la définition d'un taux d'intégration pour chaque produit national éligible au lieu d'un taux unique. «La réflexion engagée dans ce groupe va dans le sens de ne pas arrêter un taux fixe pour tous les produits», contrairement à ce qui avait été proposé dans le rapport du groupe chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite d'octobre 2013. Ce groupe avait suggéré, faut-il le rappeler, un taux d'intégration égal ou supérieur à 40%, par référence aussi bien aux normes universelles admises qu'au potentiel du tissu industriel national pour les filières concernées. Toutefois, il ne s'agissait là que de simples propositions. «Mais après concertations, nous sommes convaincus que le taux de 40% est très exagéré pour certains produits», explique un membre du groupe chargé de la relance du crédit à la consommation. Car, «la fabrication nationale de certains produits de haute technologie (ordinateurs, voitures...) nécessite l'importation d'un certain nombre de pièces (dont la fabrication n'est pas encore maîtrisée localement). Mais si l'on fixe un taux d'intégration de 40% pour ce genre de produits, il n'y aura aucune relance pour nos activités de production nationale», argue-t-il. «Cette décision prend en compte la nécessité d'impliquer les producteurs algériens dans le transfert du savoir-faire», sans écarter cependant «la révision des taux d'intégration une fois la production maîtrisée», ajoute-t-on. Pour donner plus de précisions, on citera l'exemple de la voiture Renault Symbol fabriquée localement et qui sera concernée par le crédit à la consommation puisqu'il s'agit d'«un produit national et il est éligible». Ce dispositif de crédit à la consommation sera géré par des arrêtés qui devraient être promulgués après le décret d'application de l'article 88 de la loi de Finances 2015 qui l'a réintroduit. Selon la source de l'APS, «le programme lié au crédit à la consommation est bien lancé. Tous les aspects juridiques et techniques inhérents à ce dispositif sont pris en charge actuellement». Elle précise également que «le décret d'application de cet article est finalisé et devrait être prochainement soumis au gouvernement pour examen». Ce décret, fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de cette disposition, a été élaboré par tous les intervenants réunis au niveau du groupe de travail, à savoir les différents ministères concernés, des représentants des banques, des organisations patronales et de l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta). Ce texte concerne le type et les conditions du crédit à la consommation, le montant du crédit, sa durée, la quotité finançable ainsi que le coût du crédit. Le montant du crédit ne sera pas plafonné et sera fixé en fonction de la capacité financière du client. La durée du crédit à la consommation portera sur une période allant du court terme au moyen terme (3 à 60 mois) selon le produit éligible, comme cela a déjà été proposé dans le rapport du groupe chargé de la protection et de la promotion de la production nationale. Le montant du crédit sera égal au maximum à 70% du bien à acquérir alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devra pas excéder 30% du revenu mensuel. Le crédit à la consommation est accordé par une banque et concerne les citoyens désireux de financer des produits de fabrication locale : l'électroménager, l'électronique, les meubles et les matériaux de construction. B. A./APS
