Le retour des crédits à la consommation sera, semble-t-il, strictement encadré et ce en vue d'assurer et protéger l'emprunteur et le consommateur. Il sera question aussi de promouvoir et d'encourager les opérateurs nationaux à augmenter le taux d'intégration de leurs produits. Il s'agit là des propositions contenues dans un document élaboré par le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite tenue en octobre dernier. En effet, le document, rapporté par l'APS, précise que les produits éligibles au crédit à la consommation sont ceux dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 40%. «La liste des entreprises qui produisent ou assemblent des biens et/ou services destinés à la vente aux particuliers et dont le taux d'intégration quantifiable et appréciable est égal ou supérieur à 40% sera arrêtée par les administrations, institutions et organisations compétentes», souligne la même source. Le groupe explique sur ce point que le taux en question «est retenu par référence, aussi bien aux normes universelles admises que par rapport au potentiel du tissu industriel national». Le groupe de travail fera savoir également que les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont toutes celles qui sont installées durablement sur le territoire national et qui activent dans la légalité. En d'autres termes, sont concernées les grandes entreprises, les PME, les PMI et les TPE et qui devront être en règle avec l'administration fiscale et les organisations de sécurité sociale, être bancarisées et vendre avec facture. Par ailleurs, le document propose un montant du crédit à la consommation qui ne dépassera pas 70% du bien à acquérir. Toutefois, le groupe n'a pas défini pour le moment un plafond exact à ces crédits. Il a précisé que «le montant plafond de ce crédit sera un multiple du montant du Snmg, portant sur une période allant de 3 mois à 60 mois selon l'objet à financer». Il cite d'ailleurs à titre d'exemple la France où le montant du crédit à la consommation représente environ 20 fois le Smig. Selon le ministre du Commerce Mustapha Benbada, la valeur des crédits selon les propositions faites par les différentes parties pourrait aller de 300 000 à 700 000 DA. Le ministre qui s'est exprimé récemment sur la question avait également précisé que la relance du crédit à la consommation aura lieu dans le cadre de la loi de Finance complémentaire 2014 ou la loi de Finances 2015, car «il faut d'abord amender l'article 75 de la LFC 2009 qui a annulé ce type de crédit». Le ministre des Finances, pour sa part, a conditionné le retour de ce genre de crédit par la mise en place d'une centrale des risques. Un projet qui est en cours de réalisation par la Banque d'Algérie. Quant au type de crédit à la consommation retenu par le sous-groupe chargé du crédit à la consommation, il s'agit du plus classique et le plus courant, à savoir le «crédit personnel affecté». «C'est un crédit dont l'octroi est subordonné à l'acquisition d'un bien, auprès d'un vendeur commercialisant des produits issus de la production nationale», explique le document. Le coût du crédit comprend les intérêts (dont les taux seront librement négociables), les frais bancaires liés au contrat de crédit et la prime d'assurance, alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devrait pas excéder 30% du revenu mensuel. Signalons, enfin, qu'un projet de décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'offre de biens et services en matière de crédit à la consommation a été élaboré par le sous- groupe chargé de la relance du crédit à la consommation. S. B./APS
