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Durcissement des sanctions liées à la pêche illicite du corail
Nouvelle loi sur la pêche
Publié dans La Tribune le 12 - 03 - 2015

On retiendra que les concepteurs de cette loi insistent particulièrement sur le corail, dont la haute valeur marchande sur le marché international et les moyens de pêche rudimentaires utilisés par les braconniers ont démultiplié sa pêche illicite. C'est pourquoi ils ont jugé utile de durcir les sanctions envers tous les coupables de pêche du corail. Ainsi les sanctions prévues par la nouvelle loi vont d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende oscillant entre 10 millions et 20 millions DA, selon le degré de gravité de l'infraction. Elles visent les personnes qui pêchent le corail sans concession ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel autorisé ou quiconque exporte le corail à l'état brut ou semi-fini. «Cette nouvelle disposition a été introduite en perspective de la reprise des activités de pêche au corail et afin de contribuer à réglementer les activités de son exploitation», a expliqué le ministre du secteur, Sid Ahmed Ferroukhi, lors de son intervention en plénière. Par ailleurs, le nouveau texte de loi qui modifie et complète la loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d'aquaculture dans le cadre du principe d'une «pêche responsable» et de la protection de la ressource halieutique et de l'environnement marin. Ces instruments concernent la mise en place des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries, l'action participative des professionnels dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques du secteur, les systèmes de surveillance à distance des navires de pêche par la géolocalisation ainsi que l'aménagement des zones d'activités aquacoles. Le nouveau texte devra en outre faciliter la mise en œuvre du programme aquapêche 2020, qui prévoit de doubler la production à 200 000 tonnes et de créer plus de 30 000 emplois productifs dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.
Z. A

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