Un projet de loi sur la pêche a été élaboré pour réorganiser la profession et durcir les sanctions liées à la pêche illicite dont essentiellement celle du corail, dans le but de mettre de l'ordre dans ce secteur et préserver les ressources halieutiques. Un projet de loi sur la pêche a été élaboré pour réorganiser la profession et durcir les sanctions liées à la pêche illicite dont essentiellement celle du corail, dans le but de mettre de l'ordre dans ce secteur et préserver les ressources halieutiques. Ce projet de texte, dont l'APS a obtenu une copie, introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d'aquaculture dans le cadre du principe d'une "pêche responsable" et de la protection de la ressource et de l'environnement marins. Ces instruments concernent la mise en place des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries, l'action participative des professionnels dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques du secteur, les systèmes de surveillance à distance des navires de pêche par la géolocalisation ainsi que l'aménagement des zones d'activités aquacoles. Les concepteurs du projet de loi, qui sera présenté prochainement en plénière à l'APN, insistent particulièrement sur le corail dont la haute valeur marchande sur le marché international et les moyens de pêche rudimentaires utilisés par les braconniers ont démultiplié sa pêche illicite. Les nouvelles dispositions de ce texte, qui modifie et complète la loi de juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture," interviennent dans la perspective de la reprise des activités de pêche au corail dès 2015 et contribuent à réglementer les activités d'exploitation", explique à l'APS le directeur des études et des investissements au ministère de la Pêche, Brahim Roudane. A ce propos, il assure que cette adaptation du cadre législatif facilitera la mise en oeuvre du programme aquapêche 2020 qui prévoit de doubler la production actuelle à 200.000 t et de créer plus de 30.000 emplois productifs dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. Quant aux sanctions prévues par le projet de loi, elles vont d'un emprisonnement de 3 à 5 ans et des amendes variant entre 200.000 DA et 20 millions DA selon le degré de gravité de l'infraction. Les plus lourdes peines appliquées aux infractions à la pêche au corail Les plus lourdes peines concernent les infractions liées à la pêche au corail s'appliquant aux personnes qui le pêchent sans concession ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel autorisé ou quiconque exporte le corail à l'état brut ou semi-fini. Ces peines vont d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende oscillant entre 10 millions et 20 millions DA. Pour ce qui est des sanctions applicables à la pêche du poisson et à l'aquaculture, le texte prévoit un emprisonnement de 3 à 5 ans et/ou une amende de 500.000 DA à 2 millions DA quiconque détient, à bord du navire, des substances chimiques, des matières explosives, notamment la dynamite, l'appât toxique et des procédés d'électrocution, pouvant affaiblir ou détruire les ressources biologique et les milieux aquatiques. Une amende de 500.000 DA à 1 million DA est prévue pour quiconque pêche à l'aide d'une arme à feu. Le projet de loi interdit aussi la capture, la détention, le transport, la mise en vente, l'entreposage ou le traitement de produits de pêche n'ayant pas atteint la taille marchande. Est également puni d'une amende de 500.000 DA à 1 million DA quiconque n'équipe pas son navire de pêche d'une balise de positionnement, et porte atteinte à cette balise. Le ministère oeuvre actuellement à mettre en vigueur 14 plans d'aménagement des pêcheries pour les wilayas du littoral et 29 zones d'activités aquacoles ainsi que la réalisation de 350 projets d'aquaculture marine et continentale, et à tripler le chiffre d'affaires de ces activités, avance M. Roudane. Selon lui, le ministère accompagnera la réalisation de près de 5.000 projets d'investissements privés dans les différentes filières, et envisage de réaliser 18 projets de développement de ports et abris de pêche ainsi que 7 plages d'échouage. Ce projet de texte, dont l'APS a obtenu une copie, introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d'aquaculture dans le cadre du principe d'une "pêche responsable" et de la protection de la ressource et de l'environnement marins. Ces instruments concernent la mise en place des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries, l'action participative des professionnels dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques du secteur, les systèmes de surveillance à distance des navires de pêche par la géolocalisation ainsi que l'aménagement des zones d'activités aquacoles. Les concepteurs du projet de loi, qui sera présenté prochainement en plénière à l'APN, insistent particulièrement sur le corail dont la haute valeur marchande sur le marché international et les moyens de pêche rudimentaires utilisés par les braconniers ont démultiplié sa pêche illicite. Les nouvelles dispositions de ce texte, qui modifie et complète la loi de juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture," interviennent dans la perspective de la reprise des activités de pêche au corail dès 2015 et contribuent à réglementer les activités d'exploitation", explique à l'APS le directeur des études et des investissements au ministère de la Pêche, Brahim Roudane. A ce propos, il assure que cette adaptation du cadre législatif facilitera la mise en oeuvre du programme aquapêche 2020 qui prévoit de doubler la production actuelle à 200.000 t et de créer plus de 30.000 emplois productifs dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. Quant aux sanctions prévues par le projet de loi, elles vont d'un emprisonnement de 3 à 5 ans et des amendes variant entre 200.000 DA et 20 millions DA selon le degré de gravité de l'infraction. Les plus lourdes peines appliquées aux infractions à la pêche au corail Les plus lourdes peines concernent les infractions liées à la pêche au corail s'appliquant aux personnes qui le pêchent sans concession ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel autorisé ou quiconque exporte le corail à l'état brut ou semi-fini. Ces peines vont d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende oscillant entre 10 millions et 20 millions DA. Pour ce qui est des sanctions applicables à la pêche du poisson et à l'aquaculture, le texte prévoit un emprisonnement de 3 à 5 ans et/ou une amende de 500.000 DA à 2 millions DA quiconque détient, à bord du navire, des substances chimiques, des matières explosives, notamment la dynamite, l'appât toxique et des procédés d'électrocution, pouvant affaiblir ou détruire les ressources biologique et les milieux aquatiques. Une amende de 500.000 DA à 1 million DA est prévue pour quiconque pêche à l'aide d'une arme à feu. Le projet de loi interdit aussi la capture, la détention, le transport, la mise en vente, l'entreposage ou le traitement de produits de pêche n'ayant pas atteint la taille marchande. Est également puni d'une amende de 500.000 DA à 1 million DA quiconque n'équipe pas son navire de pêche d'une balise de positionnement, et porte atteinte à cette balise. Le ministère oeuvre actuellement à mettre en vigueur 14 plans d'aménagement des pêcheries pour les wilayas du littoral et 29 zones d'activités aquacoles ainsi que la réalisation de 350 projets d'aquaculture marine et continentale, et à tripler le chiffre d'affaires de ces activités, avance M. Roudane. Selon lui, le ministère accompagnera la réalisation de près de 5.000 projets d'investissements privés dans les différentes filières, et envisage de réaliser 18 projets de développement de ports et abris de pêche ainsi que 7 plages d'échouage.
