Quelques jours seulement après les mises en gardes du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, sur les activités frauduleuses de certains importateurs, la Direction générale des douanes (DGD) vient de communiquer des chiffres qui illustrent l'urgence d'assainir le secteur. En fait, selon cette institution 23 commissionnaires en douane ont été suspendus durant l'année 2014 pour manquement aux obligations de l'exercice de cette profession et pour fraude à l'importation. Les chiffres de la DGD relayés par l'APS, indiquent en outre qu'entre 2006 et 2014, les Douanes ont prononcé 762 suspensions d'agréments dont le plus grand nombre a été enregistré en 2006 (175 suspensions), en 2007 (174) et en 2008 (120). Selon la même direction, les suspensions prononcées par l'administration douanière s'inscrivent dans le cadre d'une vaste opération d'assainissement de cette profession, entamée en 2006. La DGD explique, par ailleurs, que les contrôles menés à posteriori ont mis la lumière sur les innombrables pratiques auxquelles recourent ces transitaires en douane chargés, en vertu de la loi, d'accomplir pour autrui les formalités douanières relatives à la déclaration des marchandises. Ainsi, la DGD précise que certains commissionnaires en douane se sont spécialisés dans le passage des conteneurs contenant des produits contrefaits ou prohibés (produits pyrotechniques) en recourant, parfois, aux lacunes réglementaires. Et en tête des pratiques les plus usitées figurent les fausses déclarations d'espèces (type de marchandise). Il s'agit aussi, explique la même source, de manquements aux obligations de l'exercice de cette profession, fixées par le décret de 1999 amendé en 2010 portant sur les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail. Il a été relevé dans ce cadre que certains commissionnaires en douane ne répertorient pas toutes les opérations de dédouanement de marchandises qu'ils effectuent, alors que la loi les oblige à tenir à jour, dans un répertoire annuel, toutes les déclarations douanières. Les Douanes expliquent, en outre, qu'en plus de l'obligation de répertorier la déclaration de dédouanement, le commissionnaire en douane est tenu de conserver des copies des quittances de paiement des droits et taxes, des titres de transport et de tout autre document douanier relatif à l'opération d'importation. Des cas de location d'agréments de commissionnaires en douane ont enregistré aussi par les Douanes lors des enquêtes douanières suite à quoi les contrevenants ont été suspendus. Pour rappel, Abdelmalek Sellal avait fait état lors de son intervention à la Conférence nationale sur le commerce extérieur de plusieurs décisions relatives au renforcement des opérations d'importations, dont l'instauration de licences d'importation et d'autres mesures qui seront contenues dans la prochaine loi de finances complémentaire. S. B. /APS
