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La domiciliation d'opérations d'importations pour les concessionnaires
«La situation rentrera dans l'ordre d'ici 10 à 15 jours», rassure Bou
Publié dans La Tribune le 14 - 04 - 2015

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a tenté, hier, de rassurer les concessionnaires automobiles, pénalisés depuis quelques jours par la décision des banques de «surseoir à toute domiciliation d'opération d'importation entrant dans le champs d'application» de l'arrêté du ministère de l'Industrie et des Mines, fixant le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs. S'exprimant en marge de l'ouverture du Salon de la sous-traitance à Alger, le ministre a affirmé que le texte en question sera publié, demain, au Journal Officiel. «Au moment de la mise en œuvre (de l'arrêté), il y a toujours un flottement. Vous verrez que la situation rentrera dans l'ordre d'ici 10 à 15 jours», a déclaré le ministre soulignant que le texte en question permettra au marché de l'automobile de passer «d'une situation de non gestion [...] à une situation de gestion».
M. Bouchouareb ne manquera pas de préciser qu'un travail de concertation et de coordination a déjà été fait sur ce plan. «On a communiqué sur cette question et nous avons organisé des rencontres à ce propos», a-t-il dit.
Il convient de noter que les concessionnaires automobiles ont été confrontés ces derniers jours à une situation inédite suite à la décision adressée par l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef)
aux banques leur demandant de n'accepter que les domiciliations bancaires «faites dans le respect des conditions du nouveau cahier de charges, notamment en matière d'équipements de sécurité exigés». La note de l'Abef, rapportée par la presse nationale, s'ajoute à celle adressée le 9 avril aux banques dans laquelle l'association invite les banques «à exiger tous documents, attestations et informations à même de leur permettre de s'assurer de la conformité des factures et/ou contrats à domicilier avec le cahier de charges». L'Abef précise dans ce sens que «toute banque se trouvant dans l'impossibilité d'établir la conformité des factures et/ou contrats à domicilier, devra s'abstenir de procéder à la domiciliation bancaire». Face à cette situation, de nombreux concessionnaires se sont retrouvés dans des situations d'attentes étant donné que l'arrêté ministériel n'a pas été encore publié dans le Journal Officiel. L'impact de ce contretemps risque même de perturber l'activité de certains concessionnaires et, par ricochet, le marché de l'automobile.
Des opérations d'importations sont actuellement bloquées faute de documents attestant de la conformité de leurs marchandises avec les nouvelles normes contenues dans l'arrêté ministériel. Rappelons qu'un nouveau cahier de charges qui devrait régir l'activité des concessionnaires automobiles a été décidé par le ministère de l'Industrie et des Mines. Le document comporte les dispositions stipulées par le décret du 8 février dernier, fixant les conditions et les modalités de l'activité de concessionnaire dont la souscription à ce cahier de charges sera exigée pour l'obtention de l'agrément définitif de concessionnaire. M. Bouchouareb avait expliqué que ce cahier de charges vise à «professionnaliser» le métier de la concession automobile et à l'imprégner de «plus de transparence».
S. B.


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