En vertu de la politique d'organisation et d'ordonnancement des activités inhérentes aux professionnels et concessionnaires de l'automobile, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a signé le 23 mars, l'arrêté ministériel fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs. En vertu de la politique d'organisation et d'ordonnancement des activités inhérentes aux professionnels et concessionnaires de l'automobile, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a signé le 23 mars, l'arrêté ministériel fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs. Le nouvel arrêté, qui intervient dans le cadre des dispositions législatives, énumère les exigences et les cahiers de charges à respecter scrupuleusement pour ce qui est de la délivrance des agréments d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques, semi-remorques et engins roulants neufs. Ainsi, l'ensemble des véhicules sont, désormais, soumis à certaines règles draconiennes, à savoir les véhicules particuliers, les camionnettes, les camions et tracteurs routiers, les remorques et semi-remorques, mais également les autocars, les autobus, les engins roulants et les motocycles doivent répondre aux normes de sécurité prévues par les nouveaux cahiers. Dans le souci de faire respecter les mesures de sécurité et de se mettre aux normes et standards internationaux, le ministère recommande vivement l'utilisation de nouveaux équipements pour tous les véhicules automobiles. Par ailleurs, le ministère de l'Industrie et des Mines souligne également que les commandes de véhicules automobiles neufs passées et, ayant fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant la date de signature de cet arrêté, ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 23 relatif aux nouveaux équipements de sécurité exigés par le cahier des charges. Cependant, les véhicules automobiles neufs concernés par cette mesure doivent, ajoute cette source, être introduits sur le territoire national au plus tard six mois après la publication de l'arrêté. A la suite des anomalies constatées sur le plan pratique, les pouvoirs publics ont décidé de doter le marché national de l'automobile de moyens adéquats en mesure de le développer tout en respectant l'environnement. Dans cet ordre d'idées, le ministère indique que « la refonte du dispositif régissant l'activité des concessionnaires automobiles neufs fait suite aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l'industrie automobile ». Le ministère ajoute que le décret relatif à l'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs, examiné et adopté par le Gouvernement lors de son conseil du 26 novembre 2014 et publié le 8 février 2015, est la déclinaison des principes fixés dans le cadre réglementaire régissant cette activité. Dorénavant, les droits des consommateurs seront au centre des intérêts des autorités compétentes en ce sens que tout sera clair concernant les prestations qui leur seront garanties. Ainsi, outre les aspects sécurité, les nouvelles exigences viennent renforcer les droits du consommateur et instaurer des dispositifs conformes aux normes de sécurité pour les usagers de la route et une régulation du marché à travers une plus grande transparence dans l'intérêt des consommateurs et de l'économie. Car, en assurant un meilleur rapport consommateurs et performances économiques, le marché sera mieux régulé. Aussi, les droits des consommateurs sont réitérés et renforcés en introduisant des pénalités en cas de manquement des concessionnaires à leurs obligations légales et contractuelles tout en responsabilisant le concessionnaire des actes des distributeurs et revendeurs de son réseau. Le système de surveillance et de contrôle instauré permettra de mieux alléger le mécanisme de gestion des concessionnaires, donc, une meilleure qualité dans les rapports entre les autorités et les concessionnaires. Le nouvel arrêté, qui intervient dans le cadre des dispositions législatives, énumère les exigences et les cahiers de charges à respecter scrupuleusement pour ce qui est de la délivrance des agréments d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques, semi-remorques et engins roulants neufs. Ainsi, l'ensemble des véhicules sont, désormais, soumis à certaines règles draconiennes, à savoir les véhicules particuliers, les camionnettes, les camions et tracteurs routiers, les remorques et semi-remorques, mais également les autocars, les autobus, les engins roulants et les motocycles doivent répondre aux normes de sécurité prévues par les nouveaux cahiers. Dans le souci de faire respecter les mesures de sécurité et de se mettre aux normes et standards internationaux, le ministère recommande vivement l'utilisation de nouveaux équipements pour tous les véhicules automobiles. Par ailleurs, le ministère de l'Industrie et des Mines souligne également que les commandes de véhicules automobiles neufs passées et, ayant fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant la date de signature de cet arrêté, ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 23 relatif aux nouveaux équipements de sécurité exigés par le cahier des charges. Cependant, les véhicules automobiles neufs concernés par cette mesure doivent, ajoute cette source, être introduits sur le territoire national au plus tard six mois après la publication de l'arrêté. A la suite des anomalies constatées sur le plan pratique, les pouvoirs publics ont décidé de doter le marché national de l'automobile de moyens adéquats en mesure de le développer tout en respectant l'environnement. Dans cet ordre d'idées, le ministère indique que « la refonte du dispositif régissant l'activité des concessionnaires automobiles neufs fait suite aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l'industrie automobile ». Le ministère ajoute que le décret relatif à l'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs, examiné et adopté par le Gouvernement lors de son conseil du 26 novembre 2014 et publié le 8 février 2015, est la déclinaison des principes fixés dans le cadre réglementaire régissant cette activité. Dorénavant, les droits des consommateurs seront au centre des intérêts des autorités compétentes en ce sens que tout sera clair concernant les prestations qui leur seront garanties. Ainsi, outre les aspects sécurité, les nouvelles exigences viennent renforcer les droits du consommateur et instaurer des dispositifs conformes aux normes de sécurité pour les usagers de la route et une régulation du marché à travers une plus grande transparence dans l'intérêt des consommateurs et de l'économie. Car, en assurant un meilleur rapport consommateurs et performances économiques, le marché sera mieux régulé. Aussi, les droits des consommateurs sont réitérés et renforcés en introduisant des pénalités en cas de manquement des concessionnaires à leurs obligations légales et contractuelles tout en responsabilisant le concessionnaire des actes des distributeurs et revendeurs de son réseau. Le système de surveillance et de contrôle instauré permettra de mieux alléger le mécanisme de gestion des concessionnaires, donc, une meilleure qualité dans les rapports entre les autorités et les concessionnaires.
