Pour l'année 2016, les volumes quantitatifs des contingents des licences d'importation des véhicules, du ciment et de l'acier rond à béton ont été déterminés, selon un membre du Comité chargé de délivrance de ces licences, cité par l'APS. Ainsi, le contingent des véhicules a été fixé à 152 000 unités sur l'année 2016, alors que le nombre des véhicules importés en 2015 a été de l'ordre de 300 000 unités (contre 439 637 unités en 2014). Ce contingent concerne les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (y compris les voitures de type «break» et les voitures de course) et les véhicules automobiles pour le transport de marchandises. Concernant le contingent quantitatif du ciment portland gris, il a été fixé à 1,5 million de tonnes, précise la même source. Quant à l'acier rond à béton (comportant des indentations bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage), son contingent a été fixé à 2 millions de tonnes. Selon la même source, tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise. L'avis d'ouverture des contingents est à compter du 14 janvier jusqu'au 3 février 2016. L'opérateur doit déposer le formulaire dûment renseigné, à télécharger sur le sire web du ministère du Commerce, auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente. Cette demande doit être accompagnée d'une copie du registre du commerce, une facture pro forma indiquant le produit, la qualité, la valeur et l'origine du produit, un extrait de rôle, une attestation de mise à jour avec la Cnas ou la Casnos et un questionnaire d'identification de l'opérateur économique à renseigner. Selon Saïd Djellab, président du secrétariat du Comité installé auprès du ministère du Commerce et chargé de la délivrance de ce document, le dispositif des licences d'importation prévoit une mesure visant à mettre fin au monopole de certains importateurs pour certains produits. «Dans la répartition des contingents par opérateur, un des objectifs assignés est l'élimination du monopole. Ainsi, aucun opérateur n'aura le droit d'importer plus de 30% des contingents globaux fixés», précise M. Djellab. Notons qu'outre les véhicules neufs, le ciment et le rond à béton, seront concernés également par ce dispositif de licences d'importation, des produits contingentés importés de l'Union européenne (UE), dans le cadre du système référentiel, conclu avec l'UE. Il s'agit des produits agricoles et agroalimentaires, dont le montant avoisine un milliard de dollars par an. Par Bahia Aliouche/APS
