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La défense décide de tout mettre sur la table
Statut de témoin du fils d'un colonel du DRS, ordres donnés au magistrat instructeur...
Publié dans La Tribune le 26 - 01 - 2016

La fin des plaidoiries de la défense qui aura duré une semaine, est attendue pour aujourd'hui. L'affaire Sonatrach 1 devra donc être mise en délibérations en fin de journée, par le tribunal criminel près la Cour d'Alger qui avancera une date, non ferme, pour le verdict. Hier, la matinée entière a été consacrée aux avocats des Maghaoui, père et fils. Ces accusés qui sont poursuivis, entre autres, d'association de malfaiteurs, de corruption, blanchiment d'argent, trafic d'influence, de participation dans la passation de marchés contraire à la réglementation et participation dans la dilapidation de deniers publics, ont été défendus par trois avocats. Le premier à se présenter devant la barre est Me Zeguir Mourad. Ce défenseur va tenter de démonter les accusations du point de vue droit. Il ne manquera pas cependant d'affirmer que l'associé de ses clients, le témoin Dorbani, a gardé son statut de témoin en raison du fait qu'il est le fils d'un colonel du DRS. Il rappellera à ce propos que les PV dudit témoin devant la police judiciaire n'ont jamais été joints au dossier. Me Zeguir sera suivi par Me Berghel. Ce dernier ne va pas revenir sur les points de droit mais évoque le côté politique de l'affaire. L'avocat a énormément recouru à l'ironie en soutenant que dans ce dossier «il y a des arrestations ‘‘en gros'' et des poursuites ‘‘en gros''». « Et de qui ? Les poursuites ne sont pas celles du magistrat instructeur mais celle du DRS. Le magistrat instructeur a suivi à la lettre les conclusions des agents de la police judiciaire», explique encore Me Berghel avant d'affirmer haut et fort que «nous ne pouvons pas nous taire face à ces qualifications en gros. Six accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Est-ce logique ? On ramène un ex-P-dg du CPA et le P-dg de Sonatrach, dans quel but ? Juste pour faire grande impression».
Inter La défense des Maghaoui évoque le statut de témoin d'un associé parce qu'il est fils d'un colonel du DRS
Un peu plus loin, il se demande «pourquoi pas un ministre pour faire encore plus d'effet ? Sûrement que ceux qui décident ont estimé que le moment d'inculper un ministre n'était pas encore venu». Après un moment de silence, Me Berghel dit à haute voix : «Si ces cadres qui sont devant vous composent une association de malfaiteurs alors qui composent l'association des bienfaiteurs ? Les ministres qui font leur coup avant de disparaître. J'aurai voulu qu'une téléconférence soit organisée avec Chakib Khelil ou que ce dernier accorde une interview aux médias pour qu'il dise ce qu'il a à dire.» Me Berghel va revenir sur les chefs d'accusation qui pèsent sur ses deux mandats, à savoir El Hachemi et Yazid Maghaoui. Il dira que ses clients ne sont pas des fonctionnaires et sont pourtant accusés d'avoir exercé de l'influence. Il rappellera ensuite que les Maghaoui sont accusés également de blanchiment d'argent, celui de Sonatrach, et se demande comment deux individus qui n'ont aucun lien avec la compagnie pétrolière ont pu transgresser le règlement interne (R15) pour voler et blanchir l'argent de Sonatrach, «l'argent du peuple comme il a été dit ici dans le procès». Pour Me Berghel, il ne s'agit que d'une affaire fomentée, montée de toute pièce. Il reviendra sur les contrats de consulting dont ont bénéficié les Maghaoui avec la société allemande Funkwerk et soutiendra, à l'adresse du tribunal, que les multinationales ont toujours recouru aux consultations qui leur permettent de brasser des milliards d'euros. «Une seule consultation peut permettre à une société étrangère d'éviter plein de soucis et de gagner énormément. Les 8 000 ou 10 000 euros que la société mère verse aux consultants ne représente rien face aux gains qu'elle peut générer», dit le défenseur tout en insistant sur la grande expérience d'El Hachemi Maghaoui dans le domaine bancaire. Me Berghel va conclure sa plaidoirie en disant qu'«il est temps pour le tribunal criminel de lever l'injustice et de se rendre compte que six ans de punition non justifiée suffisent pour ces cadres de la nation. L'acquittement doit être prononcé à l'encontre des Maghaoui, père et fils ».
Me Mokrane Aït Larbi : «Le DRS donnait des ordres au magistrat instructeur»
Me Mokrane Aït Larbi prend la parole. Ce dernier tient à dire avant d'avancer les arguments de l'innocence de ses deux clients, toujours les Maghaoui, qu'il se refuse de qualifier cette affaire comme étant une affaire politique. «Je suis mandaté par Maghaoui El Hachemi et son fils Yazid. Mes deux clients n'ont jamais fait de politique et n'attendez pas de moi à ce que je dise que c'est une affaire politique. La définition d'une affaire politique est connue depuis des dizaines d'années. Une affaire politique est une affaire où on recourt à la violence pour des intérêts politiques, des convictions religieuses (…) Or ce n'est pas le cas de mes clients», dira-t-il avant d'aborder un second point, celui de la détention provisoire. Il tiendra à expliquer au tribunal que la peine maximale encourue par ses mandants au vu des chefs d'accusation retenus à leur encontre, est de dix ans, «ils ont déjà passé la moitié de la peine en détention provisoire». L'avocat revient après à l'affaire en affirmant qu'il n'a nullement l'intention de faire dans le populisme, ni d'invoquer les sentiments et de provoquer des émotions, comme cela a été le cas du procureur général et de la partie civile qui n'ont pas manqué d'affirmer que les accusés ont «touché au pain du peuple». «Moi, je veux m'adresser à votre raison, à votre logique, votre discernement et compréhension», poursuit-il, avant de choisir de commencer par la lettre adressée par l'agent de la police judiciaire (DRS) au magistrat instructeur. «Je reviens sur la lettre du DRS qu'il a adressé au magistrat instructeur où il lui demande de geler les comptes des Maghaoui. Je n'en veux pas à l'agent du DRS qui a envoyé sa demande mais au procureur général qui devait refuser de recevoir des ordres. Ce dernier ne devait pas accepter des ordres ou au minimum remettre sa démission face aux pressions. Il faut dire que la solution d'éviter que le DRS n'exerce des pressions relève du pouvoir du législateur qui doit imposer à ce que les PV de ce corps ne soient plus pris en compte. Car, aujourd'hui, un juge revient au PV du DRS même si c'est uniquement à titre indicatif. Faut-il rappeler que le tribunal a demandé à Yazid Maghaoui ‘‘si vous n'avez pas fait ces déclarations, d'où elles proviennent ?''. Et ce dernier a dit qu'il a été menacé, ‘'on m'a dit signe si tu ne veux pas descendre en bas''. Yazid vous a dit qu'il a choisi ne pas savoir ce qu'il y avait en bas. Et il a eu raison car de par mon expérience, j'ai eu à connaître ce qu'il y a en bas», dit l'avocat qui après cette longue intervention, a demandé au tribunal criminel de ne pas prendre en compte le contenu des PV du DRS.
L'octroi d'une corruption se fait-il par le biais d'une banque, s'interrogent des avocats
Une fois ce point justifié, l'avocat s'attaque aux faits reprochés à ses deux clients affirmant que ces derniers ne peuvent être punis que sur des actions qui tombent sous le coup de la loi sur la base de preuves dûment établies par l'accusation. Me Mokrane Aït Larbi fera remarquer au tribunal que dans le volumineux arrêt de renvoi qui concerne cette affaire, il n'existe que trois faits liés à ses clients « trois faits pour lesquels mes mandants sont poursuivis par six chefs d'accusation ! Ce qui va m'amener à me poser des questions. La première est de savoir si la justice connaît les intérêts de la société allemande Funkwerk mieux qu'elle pour lui dénier le droit de recourir aux consultations ? Je ne le pense pas ». L'avocat rappellera alors la grande expérience d'El Hachemi Maghaoui dans le domaine bancaire et les multiples postes de responsabilité qu'il a occupés durant sa carrière. «Et on demande à mon client pour quelle raison il a été choisi comme consultant ! Mieux encore, on affirme même que cet expert a usé du contrat de consulting pour blanchir de l'argent. Le problème dans ce dossier, c'est qu'il n'existe aucune preuve». Sur l'association de malfaiteurs, Me Aït Larbi ne trouvera pas ses mots et dit «est-ce que vous pouvez imaginer un seul instant que ces cadres et experts ont pu se rencontrer un jour, en Algérie ou en Allemagne, pour s'associer dans le but de voler l'argent de Sonatrach ? Est-ce que vous pouvez être convaincu que des gestionnaires de plus de 20 ans d'expérience ont pu créer une association de malfaiteurs ? Je ne vais pas m'attarder à démonter ce chef d'inculpation pour la simple raison qu'il n'est pas fondé. L'association de malfaiteur n'est en réalité qu'une accusation ajoutée pour justifier la criminalisation de l'affaire». Sur le blanchiment, l'avocat dira que l'accusation n'a pas apporté de preuves «il aurait fallu donner le montant de l'argent blanchi et démontré qu'il est le produit d'un crime. Le procureur général dans son réquisitoire ne l'a pas démontré. Pas parce qu'il n'a pas de qualifications mais juste parce qu'il n y a pas de preuves dans ce dossier ». La corruption ? « Est-ce qu'il y a une seule preuve dans le dossier faisant état que mon client a corrompu ? Et qui ? Où ? En Algérie ? A l'étranger ? Il a été corrompu ? Il a reçu quoi ? Il n'avait aucun pouvoir pour exercer de l'influence, ni des pressions». Enfin et sur le chef d'inculpation de participation dans la passation de contrat contraire à la réglementation et la dilapidation des deniers publics, Me AÏt Larbi va rappeler que ses clients n'ont pas de lien avec Sonatrach mais également que la transgression d'un règlement interne d'une société à savoir la R15 ne justifie pas la poursuite pénale. Il dira même ironiquement «Moi-même j'ai un règlement interne à la maison. Est-ce pour autant que nous devons se retrouver devant le tribunal en cas de transgression.» Avant de conclure sa plaidoirie, l'avocat rappellera la remarque du procureur général concernant le jeune âge de Yazid au moment des faits et l'importance des honoraires qu'il percevait en sa qualité de consultant. Il répliquera en disant «on a reproché à Yazid de gagner 8 000 euros à 28 ans. Est-ce qu'il est demandé à mon client d'attendre que ‘‘yatib djenanou'' pour gagner de l'argent ! Le parquet devrait également reprocher au père d'avoir attendu ses vieux jours pour gagner autant». Me Mokrane Aït Larbi demandera au tribunal criminel de rendre justice à «El Hachemi Maghaoui, l'homme qui mérite une médaille mais qui a eu droit à un numéro d'écrou et six ans de détention. Le tribunal criminel doit se rendre compte, lors de sa délibération, qu'aucune preuve n'a été apportée pour ces deux accusés et répondre par Non à toutes les questions afin de prononcer leur acquittement parce qu'ils sont innocents. Nous demandons également de lever le gel sur leurs comptes».
«les sociétés françaises s'accaparent les marchés de Sonatrach avec la bénédiction de l'Etat »
Me Alleg Kamel, représentant de l'accusée, personne morale, la société allemande Funkwerk commence sa plaidoirie en disant ne pouvoir passer sous silence les déclarations graves qui ont porté atteinte à la dignité des accusés même si cela ne concerne nullement sa mandante. L'avocat va réfuter le droit aux représentants de la partie civile et au procureur général, de parler au nom du peuple en citant plusieurs affaires pour lesquelles ces parties auraient dû parler au nom du peuple. Il revient ensuite à sa cliente en soutenant que la société Funkwerk est loin d'être «une petite entreprise ou une succursale». «Ma cliente est une société qui est cotée en bourse, qui a réalisé des projets liés à l'armement nucléaire, qui a fabriqué un équipement spécialement pour Sonatrach, qui a été félicité par Angela Merkel en personne (…) Et on qualifie cette société de petite succursale». L'avocat soutiendra que dans le dossier, il n'existe aucune demande d'ouverture d'enquête sur la société Funkwerk et que cela est contraire à la procédure. «Dans cette affaire, il n y a aussi aucun document signé de Funkwerk car il s'agit, dans les faits, du groupement Contel-Funkwerk et non de la société Funkwerk ». Revenant sur les affirmations du procureur général qui a déclaré que le groupement était légalement ‘‘mort'' au moment de la signature d'un des contrats incriminés, l'avocat soutiendra que c'est faux et qu'il existe un document prouvant ses dires. Pour défendre sa cliente, poursuivie pour surfacturation et corruption, Me Alleg fera remarquer que la société Funkwerk n'a jamais signé aucun contrat avec Sonatrach. Me Alleg ne manque pas juste après d'affirmer que dans le dossier, il est fait état d'une société française qui a également obtenu un gré à gré dans les mêmes conditions que la société Funkwerk. Il dira «pourquoi cette société n'est-elle pas poursuivie aujourd'hui ? La réponse est simple, c'est parce qu'il s'agit d'une société française et les sociétés françaises s'accaparent les marchés de Sonatrach avec la bénédiction de l'Etat ». Il reviendra sur les contrats incriminés et expliquera que les cahiers de charges ne prévoient nullement l'octroi du marché au moins-disant mais au mieux-disant. «On nous reproche des prix élevés mais durant tout le procès, personne ne nous a expliqué cette hausse est par rapport à quoi ? » demande l'avocat qui insiste sur le fait que sa cliente qui n'a jamais signé de contrats avec Sonatrach est poursuivie pour n'avoir pas soumissionné avec les prix habituellement pratiqués par cette société avec l'aide des agents de l'entreprise publique « et c'est faux, il s'agit des mêmes prix et nous avons les documents qui le prouvent. De quelle aide a pu bénéficier Funkwerk alors que cette dernière a hérité des lots les plus difficiles à réaliser dans les projets». Me Alleg va revenir sur les contrats de consulting accordé aux Maghaoui, Al Ismaïl ainsi que sur la somme de 650 000 euros transféré à Al Ismaîl pour l'achat d'un appartement à la défunte épouse de Mohamed Meziane. Il dira juste «je vais paraphraser mon ami Me Aït Larbi et demander si l'octroi d'une corruption se fait par le biais d'une banque ? Si Funkwerk a donné des sommes pour corrompre, elle devait le faire avant ou juste après les contrats, or ces virements ont eu lieu deux ans après !».
La défense de Funkwerk affirme «la société allemande n'a pas fourni uniquement des prestations de services mais un transfert du savoir faire»
L'avocat demande au tribunal de reconnaître l'innocence de sa cliente et cèdera sa place Me Mohamed Ammar, le deuxième avocat de la société Funkwerk. Ce dernier tiendra à ne pas reprendre les points évoqués par son prédécesseur et se suffira de présenter la société Funkwerk. Il rappellera que la société Funkwerk a demandé une expertise lors de l'instruction qui confirme ou infirme la surfacturation, ce qui lui a été refusée. Il soutiendra ensuite que sur les 5 contrats incriminés liée à sa cliente, quatre sont frappés de prescription puisque l'action publique n'a été actionnée après le délai légal des poursuites. Me Bentoumi se présente à la barre pour clôturer la plaidoirie du collectif des avocats de Funkwerk. «Ma cliente est poursuivie de majoration des prix pratiqués normalement et habituellement avec l'aide d'agents publics. La société Funkwerk qui n'a été inculpée qu'en juin 2010, est poursuivie d'un délit et il y a prescription de l'action publique au bout de trois ans pour quatre contrats incriminés. Il suffit pour le confirmer de revenir aux dates de l'établissement des contrats » a expliqué longuement Me Bentoumi ajoutant «on nous a demandé pour quelle raison nous avons fait une offre sous la forme d'un groupement ? Je vous le dis, Al Ismaïl a refusé d'être un simple sous-traitant et a choisi la création d'un groupement parce qu'il avait de l'ambition. Mieux, Al Ismaïl, aussi jeune qu'il était, est un visionnaire puisque en 2013, il y a eu une refonte du code des marchés où la priorité a été donnée aux entreprises algériennes constituées dans des groupements avec des sociétés étrangères». Me Bentoumi va expliquer ensuite la définition d'un groupement et le but de sa création. Il précisera au tribunal que les statuts du groupement Contel-Funkwerk font certes état d'une durée de vie de 24 mois mais que ce délai a été prorogé à 72 mois dans un avenant adopté par l'assemblée générale du groupement. Il répondra à une question posée par le parquet dans sa plaidoirie relative à la raison qui aurait amené Funkwerk a accepté de constituer un groupement au lieu de soumissionner seule. «Parce que la société allemande avait déjà eu une expérience satisfaisante avec Al Ismaïl. Funkwerk a bien déclaré qu'elle poursuivra ses relations de travail avec Al Ismaïl après ce procès parce qu'il a des compétences. Et les compétences n'ont rien avoir avec l'âge. Celui qui a créé le micro-ordinateur n'est ce pas un jeune de 16 ans ! Il faut se dire des vérités, la valeur n'attend pas le nombre des années». Me Bentoumi insiste après sur les équipements de haute technologie fournis par sa cliente qui a non seulement honoré ses contrats mais a même excellé en inventant un matériel spécialement pour les besoins de Sonatrach. « Cela confirme qu'il ne s'agissait pas uniquement d'un contrat de prestations de services mais un transfert du savoir faire». Me Bentoumi va poursuivre sa plaidoirie pour démonter les charges de l'accusation. Il sera suivi par les avocats de la société Contel Algérie. Demain devront défiler à la barre les défenseurs de Djaafar Al Ismaïl et Belkacem Boumediène avant que les accusés ne soient appelés pour le dernier mot. Le tribunal se retirera ensuite pour les délibérations.
H.Y.


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