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Un cadre juridique et réglementaire pour mettre fin à la précarité des artistes
Reconnaissance de l'art en tant que métier
Publié dans La Tribune le 30 - 04 - 2016

Dans l'histoire du syndicalisme en Algérie, le corps de métier des artistes en tant qu'acteurs sociaux à part entière, est parmi ceux qui a le moins de visibilité, voire d'actions sur le terrain. Paradoxalement, les exemples sont légion d'artistes vivant dans la précarité, ou dans des conditions administratives ubuesques, faute d'un véritable syndicat qui défende leurs droits. Certes, il existe une branche syndicale au niveau de l'Ugta, et, épisodiquement, les artistes ont tenté de se regrouper pour défendre leurs droits, dont celui d'avoir un statut juridique à part entière. Il a fallu l'intervention de l'Etat pour voir la création du Conseil national des arts et des lettres (Cnal) en juin 2011. Une commission intersectorielle a été installée, en avril 2012, pour débattre du statut de l'artiste, impliquant les ministères de la Culture, et du travail et d'autres structures étatiques. En février 2014, un décret reconnait pour la première fois le statut juridique de l'artiste en tant que travailleur et l'art comme un métier. Ainsi, le Cnal est chargé de délivrer la carte d'artiste et d'établir le fichier national des artistes. L'un des premiers acquis de cette reconnaissance juridique de l'artiste, identifié grâce à la carte, c'est l'accès à l'indemnisation par la caisse de sécurité sociale (Cnas). Toutefois, il est précisé que c'est à l'artiste, en tant que travailleur indépendant, de s'inscrire à la Cnas pour qu'il puisse obtenir la carte Chifa et également à la Casnos pour ses cotisations à la retraite. Selon les chiffres du Cnal, à ce jour, ce dernier a réceptionné 8 300 dossiers de demande de carte d'artiste. 5 600 cartes ont déjà été délivrées et le reste des dossiers est en cours d'étude. Par ailleurs, un décret sera publié d'ici la fin de l'année pour régulariser la situation des artistes âgés de plus de 65 ans, afin qu'ils puissent toucher une retraite et avoir droit à la carte Chifa. En outre, deux décrets sont à l'étude. Il s'agit de la réglementation de la relation de travail ainsi que l'identification fiscale des artistes afin qu'ils puissent enfin établir leur propre facture, car, à ce jour, un artiste a besoin de passer par un tiers pour pouvoir présenter une facture. Ces deux décrets, prévus pour la fin de cette année, permettront de mettre fin à une situation fragilisée de nombreux artistes suite à des prestations qui n'ont pas été payées, et d'assainir la situation de nombreux artistes qui travaillent au noir, même si certains préfèrent cette situation pour ne pas payer d'impôts. Mais, en majorité, ils sont contraints, pour subsister, d'accepter ce genre de vil marchandage et sont la proie de ceux qui exploitent la créativité à des fins mercantilistes. L'autre chantier qui attend la commission est l'élaboration de la nomenclature des métiers d'artistes.
S. B.

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