Promulgué en 1990 (loi n° 90-11 du 21 avril 1990), le code du travail va être revu, et l'avant-projet du nouveau texte est en examen avant d'être soumis au Parlement pour entrer en vigueur. Certains cercles estiment que le retard est à imputer aux calculs politiques tandis que d'autres soulignent l'importance de prendre le temps qu'il faudra en vue d'élaborer une loi au diapason avec les normes internationales. «Le futur code du travail qui est en phase de concertation avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat), est moderne et répond aux besoins et aux exigences du nouvel ordre économique mondial», a indiqué le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi. Promulgué en 1990 (loi n° 90-11 du 21 avril 1990), le code du travail va être revu, et l'avant-projet du nouveau texte est en examen avant d'être soumis au Parlement pour entrer en vigueur. Certains cercles estiment que le retard est à imputer aux calculs politiques tandis que d'autres soulignent l'importance de prendre le temps qu'il faudra en vue d'élaborer une loi au diapason avec les normes internationales. «Le futur code du travail qui est en phase de concertation avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat), est moderne et répond aux besoins et aux exigences du nouvel ordre économique mondial», a indiqué le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi. Le futur code, selon la tutelle, traite de tous les paramètres inhérents au travail en Algérie, avec des orientations précises, dont la «généreuse politique de développement et protection sociale». Quelques innovations avec en prime la lutte contre le travail illégal ainsi que l'institutionnalisation du dialogue social sous la forme bipartie et tripartie. Le texte entend répondre aux normes, affirme-t-on, mais alors quelle place sera-t-elle accordée aux syndicats autonomes et ceux relevant du secteur privé ? Les éclairages apportés dans la mouture à ce propos restent platoniques, voire prédominés par les réserves de la tutelle. Ce qui attribuerait une minime marge de manœuvre aux diverses organisations syndicales indépendantes. «Les mutations économiques ont servi directement à revoir la copie dudit code mais aux dépens des ouvriers et des classes ouvrières modestes qui doivent s'accrocher sous peine d'être éjectées à tout moment faute de représentativité pertinente au sein des syndicats», juge un fonctionnaire. Cet avis est partagé chez la Confédération générale autonome des travailleurs algériens (CGATA), malgré l'assurance du ministère. La CGATA, qui renferme plusieurs syndicats, dont le SNAPAP et le Syndicat national autonome des travailleurs de l'électricité et du gaz Sonelgaz, aura, lors de ses rencontres régionales, mis l'accent sur les craintes concernant le nouveau code de travail, dans son chapitre relatif aux libertés syndicales individuelles et collectives en particulier. On souligne également le risque de «voir les contrats de travail déterminés (CDD) s'entasser et le droit à l'exercice syndical dans son volet relatif aux préavis de grève» s'éroder. De l'avis de certains experts, le nouveau code conforterait davantage le cercle des patrons au niveau des groupes privés, et du coup la classe des ouvriers serait fragilisée, voire tombera dans la précarité. Pour Layachi Belmili du SNAPAP qu'on a contacté à cet effet, «le code en question étouffera l'activité syndicale. L'article 90/02 définissant les modalités de gel ou de report des préavis de grève reste contesté contrairement à celui consigné dans le 90/14». Et d'ajouter sur la représentativité syndicale qui, selon lui, «souffre d'irrégularité conformément à la loi qui exige 20% d'adhésion des travailleurs contre toute latitude aux employeurs». En plus, dira-t-il, «les articles 172,173 et 219 confèrent le pouvoir à la Centrale alors les autres syndicats ont leur appréciation et un mot à dire. La concertation devrait être élargie à toutes les parties et ne relève pas d'un seul syndicat». En somme, notre interlocuteur estime que ledit code devra être murement réfléchi avant d'être adopté par le gouvernement. «Nous comptons sur quelques députés afin qu'ils prennent en compte nos propositions», conclut-il. N. H.
