Les citoyens possédant des drones embarqués doivent, désormais, se conformer à la nouvelle réglementation. Ils sont tenus de déclarer leurs appareils, avant le 30 avril prochain, au plus tard, auprès du Centre national pour les systèmes de drones embarqués, mis en service, jeudi. Conformément, a annoncé le ministère de la Défense nationale (MDN), aux dispositions du Décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021, qui définit le cadre général de gestion des systèmes de drones embarqués. Précisant que cette procédure vise à organiser l'usage des drones embarqués et à assurer le respect de la réglementation en vigueur, le MDN rappelle que la déclaration se fera en se rendant directement au centre, avec les documents requis. Les détenteurs doivent prendre un rendez-vous préalable en appelant les numéros 021.90.56.69 ou 021.90.56.70, ou en envoyant un mail à l'adresse suivante : [email protected]. L'Algérie a récemment fixé les conditions et modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location et de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, communément appelés drones. Ces nouvelles règles sont contenues dans un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n° 72, selon lequel, l'exercice des activités liées aux drones est subordonné à l'obtention d'un agrément, délivré par le Centre national des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord. Pour l'obtenir, trois critères sont pris en compte, à savoir, les résultats des enquêtes menées par les services de sécurité, les capacités professionnelles des opérateurs et les conditions de sécurité des locaux où sont exercées les activités concernées. «L'agrément est délivré par le Centre national après avis des ministères chargés de l'Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports», est-t-il précisé dans cet arrêté, rappelant qu'il est personnel et incessible et valable pour deux ans, renouvelable. La fabrication, l'importation, la vente, la location ou la maintenance des drones, est-il stipulé dans cet arrêté, ne peuvent s'effectuer qu'au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées, conformément aux dispositions du présent arrêté. Et le transfert de ces appareils par les opérateurs dans le cadre de leurs activités ne peut se faire que sous le régime de l'escorte effectuée par les sociétés dûment agréées à cet effet. Pour les particuliers, le même arrêté rappelle qu'ils ne peuvent acquérir, à des fins de loisir ou de compétition, qu'un seul système d'aéronef sans pilote à bord. Précisant que toute acquisition ou importation de drones par des opérateurs agréés est également soumise à une autorisation délivrée par le Centre national, et ce, après avis des services habilités des ministères chargés de l'Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports. Enfin, pour l'exportation, l'arrêté stipule que toute exportation des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord par les opérateurs dûment agréés ou par les personnes physiques ou morales, est soumise à autorisation d'exportation délivrée par le Centre national, et cela, après avis des services habilités des ministères chargés de l'Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports.
