Le troisième colloque international portant sur la promotion de «l'huissier de justice, un gage d'un Etat de droit, une force contre la corruption et un atout pour le développement de l'économie» qui s'est ouvert hier à l'hôtel Aurassi a été une nouvelle occasion pour le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, pour présenter les progrès de l'Algérie dans la réforme de son système judiciaire. Regroupant plus de 1 200 participants représentant une cinquantaine de pays, ce colloque a été une opportunité pour rappeler la promulgation par l'Algérie de 152 textes législatifs et réglementaires depuis le début de la réforme. «L'Algérie a réussi à mettre en place les jalons d'un Etat de droit, un environnement nécessaire pour la promotion de l'investissement et l'échange commercial», a assuré M. Belaïz, affirmant qu'en matière d'exécution des décisions de justice «un taux de 86% a été atteint en 2008». Il est également revenu sur l'intérêt que l'Etat a porté à tous les auxiliaires de justice dont le nombre a été renforcé avec 6 000 nouveaux agents en 2008, dont 1 000 huissiers. «La promulgation de la loi 06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice qui, il faut le rappeler, a été adoptée en 2008 à Beyrouth par le Conseil des ministres de la Justice arabes comme texte de référence, a mis à la disposition de l'huissier de justice les mécanismes nécessaires lui permettant d'accomplir correctement son activité en lui assurant son indépendance, condition essentiel à l'efficacité et gage d'un Etat de droit», a affirmé M. Belaïz tout en annonçant que la loi de procédures civiles et administratives, promulguée depuis quelques mois, et qui sera en vigueur le 23 avril prochain, a clairement défini les missions de l'huissier de justice tout en renforçant son rôle d'auxiliaire de la justice qui contribue au bon fonctionnement de l'ordre et de l'appareil judiciaire. Parmi les nouvelles missions civiles confiées à l'huissier de justice dans ce nouveau texte de loi, il est question des nouveaux paragraphes 10 et 11 de l'article 600 qui fait état de l'exécution forcée où de nouveaux titres exécutoires sont ajoutés. A la charge de l'huissier de justice est ajoutée la mission de la recherche du bien du débiteur, l'exécution contre le poursuivi prisonnier, la saisie conservatoire sur les droits industriels et commerciaux ou encore la saisie et la vente des effets de commerce et des valeurs mobilières. Lors de ce colloque international qui prendra fin jeudi prochain, cinq ateliers seront formés pour débattre de l'exercice de la profession et de la loi qui la régie ainsi que des nouvelles missions de l'huissier de justice et de son rôle dans le renforcement de l'économie du pays. Le régime disciplinaire et les règles de la déontologie seront également passés en revue. A signaler que M. Jacques Isnard, président de l'Union internationale des huissiers de justice, a reconnu à l'Algérie, lors de son intervention, «une évolution considérable de la profession. Le pays progresse, l'économie et le droit s'y associent également. Le statut de l'huissier de justice algérien est l'un des meilleurs existants». Signalons, enfin, qu'une école spéciale sera opérationnelle cette année pour permettre la formation des auxiliaires de justice, des commissaires-priseurs et des avocats. Ces derniers obtiendront des certificats d'aptitude à la profession. H. Y.
