Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a estimé, hier, dans un entretien accordé à l'APS et à l'Eptv, à la veille de la clôture de la session de printemps du Parlement que «la session de printemps du Parlement était exceptionnelle à tous points de vue». Selon M. Ould Khelifa, la session a été marquée par l'adoption de lois qui instituent «le nouveau départ d'une République qui réunit toutes les conditions du pluralisme politique et de la liberté d'expression» ainsi qu'une nouvelle Constitution qui assoit «des fondements solides de l'exercice démocratique et élargit aussi le rôle des institutions législatives afin de faire entendre la voix du peuple au Parlement», a-t-il ajouté. Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a estimé, hier, dans un entretien accordé à l'APS et à l'Eptv, à la veille de la clôture de la session de printemps du Parlement que «la session de printemps du Parlement était exceptionnelle à tous points de vue». Selon M. Ould Khelifa, la session a été marquée par l'adoption de lois qui instituent «le nouveau départ d'une République qui réunit toutes les conditions du pluralisme politique et de la liberté d'expression» ainsi qu'une nouvelle Constitution qui assoit «des fondements solides de l'exercice démocratique et élargit aussi le rôle des institutions législatives afin de faire entendre la voix du peuple au Parlement», a-t-il ajouté. Par ailleurs, le président de l'APN a tenu à mettre en exergue la richesse de l'expérience politique et parlementaire en Algérie estimant que l'existence de 27 partis politiques de diverses obédiences était un «exemple inégalé» aux plans arabe ou africain. Il a souligné, à cet effet, la possibilité donnée aux partis de l'opposition de jouer le rôle qui leur est assigné sur la scène politique nationale affirmant que ces formations jouissaient non seulement de la «liberté d'expression, mais aussi de tout le respect au sein de l'APN». «L'Algérie a dépassé aujourd'hui le stade de l'expérimentation démocratique», a-t-il affirmé, précisant qu'il s'agissait d'un processus couronné par la révision de la loi fondamentale du pays, après une longue série de réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, par souci de préserver la «sécurité du pays et faire du peuple le centre de gravité dans la prise de décisions». Répondant aux voix reprochant à l'Etat d'avoir accéléré l'adoption de la révision constitutionnelle, M. Ould Khelifa a affirmé que la vérité était toute autre. Car, selon lui, toutes les parties concernées ont été «associées à la série de consultations. Toutefois, et conformément à la règle démocratique, le dernier mot revient à la majorité et non aux progouvernementaux». A ce propos, il a démenti que les récents projets de lois soumis à la chambre basse du Parlement aient été votés de «manière expéditive», affirmant que lesdits projets ont fait l'objet d'étude et de débat avant leur vote. Toutefois, le président de l'APN a expliqué que le caractère urgent est en effet prévu dans le règlement intérieur de l'Assemblée et le gouvernement est en droit de diligenter la présentation des projets de lois si des délais sont préalablement fixés ou en cas de nécessité, néanmoins. M. Ould Khelifa a affirmé que l'examen de ces textes juridiques importants, tels les projets de lois relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), et les Statuts des personnels militaires et des officiers de réserve ont duré plus d'un mois avec des séances «tenues au niveau de certaines commissions ont dû parfois être prolongées jusqu'au matin», d'autant que leur examen au niveau du Parlement a coïncidé avec le mois de Ramadhan. Cependant, a-t-il poursuivi, «aucune personne n'a été empêchée d'émettre son avis ou de faire des propositions au sujet de ces lois» avant leur vote «conformément à la règle majorité/minorité». Concernant la loi portant Régime électoral qui avait suscité de vives critiques de la part de l'opposition, le président de l'APN a expliqué que cette loi est venue pour «conférer davantage de crédibilité aux partis», assimilant le taux de 4% exigé pour l'admission du dossier de candidature à la moyenne imposée d'ordinaire pour tout examen. Pour lui, l'opposition de certains partis à l'article 73 de cette loi portant sur cette condition, «n'est pas une mauvaise chose en soi», en ce sens qu'elle «s'inscrit dans le cadre de la défense de la liberté d'opinion» et vise à «garantir leur présence à l'avenir», notamment en prévision des prochaines échéances de l'année prochaine, à savoir les législatives et les élections locales. Le président de l'APN a également rappelé que la loi portant Régime électoral amendée renferme des «réformes effectives et indéniables» notamment en ce qui a trait à la résolution du problème épineux du poste de président de l'Assemblée populaire communale (APC) qui sera désormais confié à l'élu ayant obtenu la majorité des voix. Concernant la polémique suscitée par les dispositions relatives à l'obligation de réserve prévue dans les Statuts des personnels militaires et des officiers de réserve, M. Ould Khelifa a affirmé qu'il s'agissait d'«une incompréhension de l'objectif réel» de la part des détracteurs. Il est «tout à fait normal» que l'obligation de réserve soit appliquée dans toutes les institutions sensibles de l'Etat, en premier lieu l'institution militaire, ajoutera-t-il. «Il est inconcevable qu'un fonctionnaire du corps de sécurité divulgue, une fois mis à la retraite, des secrets ou adopte des positions qui vont à l'encontre de l'intérêt suprême du pays», soutient-il. À une question sur le recul du contrôle parlementaire qui fait de l'APN et du Conseil de la nation de simples chambres de vote, selon des formations politiques qui estiment que les mécanismes de contrôle consacrés - tant les comités d'enquête que l'interpellation du gouvernement- ont été vidés de leur essence, M. Ould Khelifa a estimé que de telles affirmations sont «dénuées de tout fondement». Les mécanismes de contrôle parlementaire «existent effectivement» et sont régies par de nombreuses règles s'inscrivant dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs, affirmera le président de l'APN. Il a précisé dans ce sens que «tous les cas rapportés ici et là par les médias sont des affaires qui étaient ou qui sont devant la justice», qui est, a-t-il dit, «un pouvoir indépendant». «En effet, il y a eu, durant les trois dernières années, un grand nombre d'affaires et des députés de plusieurs partis politiques ont demandé d'agir à travers ces comités, cependant, et partant du principe de séparation des pouvoirs, ceci n'a pas été possible car ces dossiers étaient au niveau de la justice», a-t-il expliqué. Concernant l'interpellation du gouvernement, M. Ould Khelifa dira que ce mécanisme sera activé par le biais du Premier ministre qui devra présenter annuellement la déclaration de politique générale devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Constitution amendée. Le président de l'APN a indiqué en outre que les relations entre le gouvernement et le Parlement, avec ses deux chambres, se caractérisent par la coordination et la concertation «permanentes et non conjoncturelles», tant dans le domaine législatif qu'autres. Par ailleurs, M. Ould Khelifa a évoqué un changement du fonctionnement du Parlement au plan législatif à la faveur de la dernière révision constitutionnelle. Il s'agit de l'adoption d'une seule et unique session d'au moins dix mois au lieu du système des deux sessions. L'objectif étant, selon lui, de respecter l'ordre du jour du Parlement dont la présentation, l'examen et l'adoption des projets de lois en plus des autres activités rappelant dans ce contexte que le Parlement était astreint à proroger l'actuelle session de printemps jusqu'au 21 juillet pour manque de temps et un agenda intense. La prochaine législature, précisera le président de la chambre basse du Parlement, sera marquée par une «présence soutenue de l'opposition qui vient de réaliser de nouveaux acquis en matière d'action parlementaire grâce à la nouvelle Constitution», telle la participation dans la programmation des séances, entre autres activités. Sur les prochaines législatives et les défis qu'elles imposent eu égard à la conjoncture que traverse l'Algérie, M. Ould Khelifa a estimé que ces échéances «devront conférer une plus grande clarté aux contours de la scène politique nationale» à travers le «maintien des partis jouissant de crédibilité et une base populaire solide». Le nombre des partis politiques devant participer aux législatives serait supérieur ou inférieur au nombre actuel, mais ce qui est sûr, a-t-il dit, c'est que leur «participation répondra à des conditions objectives qui n'ont rien à voir avec le programme, la nature ou l'idiologie du parti». S'agissant des absences récurrentes des députés de l'APN ayant entraîné le report de la séance consacrée au vote de nombres de lois pour défaut de quorum, M. Ould Khelifa a souligné que la «question concerne en premier lieu la conscience du député», assurant que «dans certains cas, l'absence est justifiée par des engagements du député au niveau local». Pour le président de l'APN, ce phénomène trouvera prochainement une solution dans le cadre du nouveau règlement intérieur du Parlement qui devra répondre aux nouvelles dispositions de la Constitution qui stipule une participation effective du parlementaire. Préférant ne pas parler de «sanctions», M. Ould Khelifa a fait savoir qu'une «réflexion est en cours en vue de réduire les indemnités des députés absentéistes», conformément à la nouvelle règlementation. A. K.
