Le Centre national du registre de commerce (Cnrc) entend engager une réforme des inscriptions au registre de commerce afin d'élargir le nombre des assujettis au dépôt des comptes sociaux. L'information a été communiquée hier par son directeur général, Mohamed Maouche, cité par l'APS. Ce dernier a expliqué que «le nombre des personnes soumises actuellement au dépôt des comptes sociaux est insignifiant par rapport à celui des personnes inscrites au registre de commerce». C'est pourquoi «nous devrions inverser la proportion pour avoir des informations plus proches de la réalité économique du pays et faire du Cnrc une base de données économiques», a encore détaillé le même responsable. Selon les chiffres du même organisme, sur les 1,87 million d'opérateurs inscrits au registre de commerce (RC), seulement 169 292 personnes morales sont concernées par le dépôt des comptes sociaux, soit 9%, tandis que les 91% restants sont des opérateurs économiques inscrits comme personnes physiques au RC. Cette situation est due, explique-t-on, à la règlementation en vigueur qui stipule que le dépôt des comptes sociaux ne concerne que les personnes morales. En d'autres termes, le dépôt des comptes sociaux ne concerne que les sociétés par action (Spa), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés en nom collectifs (Snc), les sociétés en commandite simple (Scs) et les banques et établissements financiers y compris les succursales des banques étrangères. Concrètement, le DG du Cnrc proposera au ministère du Commerce de rendre obligatoire l'inscription en tant que personnes morales de certaines catégories d'opérateurs économiques au RC. Il précise, dans ce sens, que le nombre d'opérateurs économiques industriels inscrits comme personnes physiques au RC s'est élevé à 21 657 opérateurs jusqu'à fin juin dernier, alors que seulement 7 803 se sont inscrits comme personnes morales. Ainsi, pour M. Maouche, «ce n'est pas normal qu'une personne disposant, entres autres, d'une usine de production de s'inscrire comme personne physique, au même titre que l'épicier du coin, et donc non soumis au dépôt des comptes sociaux». «C'est une situation qui devrait être corrigée», suggère-t-il. Pour lui, les dépôts des comptes sociaux permettent de disposer de renseignements précis et affinés en matière de chiffres d'affaires, des charges du personnel, des dotations en amortissements, qui sont des données importantes à connaître pour mesurer la santé financière des entreprises et élaborer des analyses fines sur les différentes filières économiques. Il cite, d'ailleurs, le cas des dépôts des comptes sociaux des concessionnaires automobiles, grâce auxquels le Cnrc a pu élaborer en 2015 un rapport détaillé sur cette activité en Algérie. Sur un plan, le Cnrc envisage l'interdiction à un opérateur économique, même s'il est inscrit comme personne morale, d'inscrire plusieurs activités économiques dans un seul RC, en observant qu'un certain nombre d'opérateurs déposent un seul bilan pour toutes les activités cumulées. Parallèlement, le même organisme proposera au ministère du Commerce d'échanger les bases de données du Cnrc avec ses homologues des pays qui sont de gros fournisseurs de l'Algérie. Une mesure permettra d'identifier, au préalable, les fournisseurs des importateurs algériens et d'assurer la transparence dans les transactions commerciales, soutient M. Maouche. Ce dernier a annoncé enfin le lancement vers la fin 2017 du retrait du RC via Internet. Cette mesure fait suite, à la mise en place du registre du commerce électronique (RCE) début 2013, ainsi qu'une nouvelle application «lecteur RCE» permettant d'identifier le détenteur du registre et d'assurer un meilleur contrôle. S. B./APS
