Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des lois et des réquisitions
Harraga, peine de mort et délit de presse
Publié dans La Tribune le 16 - 02 - 2009

En marge de la journée d'étude sur «la recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications», M. Mohand Issad, avocat et ancien président de la Commission de la réforme de la justice, a soutenu que la création du Centre de la recherche juridique et judiciaire était une nécessité absolue : «C'est un support pour les magistrats et les juristes. Ce centre va faire le bilan de l'application de l'arsenal législatif de notre pays et proposér, quand il y a lieu de le faire, son amélioration, son adaptation ou encore la substitution de certains textes par d'autres.» Sur la question de la pénalisation des «harraga», il rejette d'emblée cette appellation : «Que veut dire harraga, je ne comprends pas cette notion ? Existe-t-il une loi qui interdit à quelqu'un de quitter son pays ?
En Algérie, l'autorisation de sortie n'est plus en vigueur que je sache. De plus, qu'est-ce qui prouve que le jeune interpellé dans une barque au large de la mer n'était pas en train de pêcher par exemple ?
Le seul problème qui se pose pour ce jeune, s'il exprime l'envie de quitter son pays, c'est son entrée dans un autre pays sans visa. Dans ce cas-là, le problème se pose pour le pays d'accueil et non pas pour l'Algérie. Il n'y a donc pas lieu de pénaliser cet acte. Je dirais même que ce serait une loi illégitime.» Pour Me Issad «les harraga n'est pas un problème juridique. Ce n'est pas un problème de loi mais un problème à caractère économique, culturel et politique». Au sujet de la peine de mort, dont le débat est ouvert depuis l'appel lancé par des défenseurs des droits de l'Homme pour son abolition, Me Issad affirme que «la peine de mort est un problème de volonté politique. C'est aussi un problème de mode et de civilisation. Le débat sur son abolition ne date pas d'hier, mais depuis que des criminalistes ont constaté que la délinquance n'a pas augmenté dans les pays où la peine de mort est appliquée, mais elle n'a pas baissé dans les pays où elle est abolie. Ce qui implique que, quand une personne commet un crime, elle ne consulte pas le code pénal auparavant.
En Algérie, le débat sur le sujet n'a pas manqué de susciter une polémique. Certains ont invoqué la charia. S'il faut invoquer la charia, dans ce cas, il n'y a plus lieu de débattre. Car, si c'est un problème religieux, il suffit de se référer en tout au Coran et ne plus se référer aux textes de loi appliqués. Dans toutes les religions monothéistes, la peine de mort existe. Mais est-ce une raison pour ne pas l'abolir ?»
Enfin, sur la pénalisation du délit de presse, Me Issad considère que «la presse doit d'abord exercer sa propre discipline.
Cela dit, il y a une dérive extraordinaire parce que la loi ne peut pas tout encadrer. On ne peut pas déterminer la diffamation. En France, il a fallu 70 ans pour la déterminer grâce à la jurisprudence. Il faut donc une maturité de la part de la presse et des magistrats»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.