Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des lois et des réquisitions
Harraga, peine de mort et délit de presse
Publié dans La Tribune le 16 - 02 - 2009

En marge de la journée d'étude sur «la recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications», M. Mohand Issad, avocat et ancien président de la Commission de la réforme de la justice, a soutenu que la création du Centre de la recherche juridique et judiciaire était une nécessité absolue : «C'est un support pour les magistrats et les juristes. Ce centre va faire le bilan de l'application de l'arsenal législatif de notre pays et proposér, quand il y a lieu de le faire, son amélioration, son adaptation ou encore la substitution de certains textes par d'autres.» Sur la question de la pénalisation des «harraga», il rejette d'emblée cette appellation : «Que veut dire harraga, je ne comprends pas cette notion ? Existe-t-il une loi qui interdit à quelqu'un de quitter son pays ?
En Algérie, l'autorisation de sortie n'est plus en vigueur que je sache. De plus, qu'est-ce qui prouve que le jeune interpellé dans une barque au large de la mer n'était pas en train de pêcher par exemple ?
Le seul problème qui se pose pour ce jeune, s'il exprime l'envie de quitter son pays, c'est son entrée dans un autre pays sans visa. Dans ce cas-là, le problème se pose pour le pays d'accueil et non pas pour l'Algérie. Il n'y a donc pas lieu de pénaliser cet acte. Je dirais même que ce serait une loi illégitime.» Pour Me Issad «les harraga n'est pas un problème juridique. Ce n'est pas un problème de loi mais un problème à caractère économique, culturel et politique». Au sujet de la peine de mort, dont le débat est ouvert depuis l'appel lancé par des défenseurs des droits de l'Homme pour son abolition, Me Issad affirme que «la peine de mort est un problème de volonté politique. C'est aussi un problème de mode et de civilisation. Le débat sur son abolition ne date pas d'hier, mais depuis que des criminalistes ont constaté que la délinquance n'a pas augmenté dans les pays où la peine de mort est appliquée, mais elle n'a pas baissé dans les pays où elle est abolie. Ce qui implique que, quand une personne commet un crime, elle ne consulte pas le code pénal auparavant.
En Algérie, le débat sur le sujet n'a pas manqué de susciter une polémique. Certains ont invoqué la charia. S'il faut invoquer la charia, dans ce cas, il n'y a plus lieu de débattre. Car, si c'est un problème religieux, il suffit de se référer en tout au Coran et ne plus se référer aux textes de loi appliqués. Dans toutes les religions monothéistes, la peine de mort existe. Mais est-ce une raison pour ne pas l'abolir ?»
Enfin, sur la pénalisation du délit de presse, Me Issad considère que «la presse doit d'abord exercer sa propre discipline.
Cela dit, il y a une dérive extraordinaire parce que la loi ne peut pas tout encadrer. On ne peut pas déterminer la diffamation. En France, il a fallu 70 ans pour la déterminer grâce à la jurisprudence. Il faut donc une maturité de la part de la presse et des magistrats»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.