Afin d'encourager l'investissement le plus utile à l'économie nationale, le ministère de l'Industrie et des Mines s'attelle à mettre en place une nouvelle liste de quelque 200 activités économiques qui seront exclues des avantages et incitations prévus par le nouveau code des investissements. C'est ce qu'ont annoncé hier des responsables du département de l'industrie au Forum d'El Moudjahid à Alger. Afin d'encourager l'investissement le plus utile à l'économie nationale, le ministère de l'Industrie et des Mines s'attelle à mettre en place une nouvelle liste de quelque 200 activités économiques qui seront exclues des avantages et incitations prévus par le nouveau code des investissements. C'est ce qu'ont annoncé hier des responsables du département de l'industrie au Forum d'El Moudjahid à Alger. «Le nouveau code a révisé et réorganisé l'architecture des avantages et des incitations accordés aux investisseurs de façon à orienter l'encouragement et la dépense fiscale vers les investissements les plus utiles économiquement suivant la politique économique du pays », a expliqué, dans ce sens, le directeur général de la promotion de l'investissement au ministère, Amar Agadir. Le même responsable fera savoir, selon l'APS, que les activités qui n'ont pas une utilité économique n'accéderont pas dorénavant aux avantages. Ali Daiboune, conseiller auprès de ministre de l'Industrie, rappelle pour sa part que cette liste, «qui contient actuellement près de 70 activités, sera élargie à quelque 200 activités». Le même responsable a énuméré quelques exemples d'activités qui seront exclues des avantages prévus par la loi, parmi lesquelles les stations d'essence, le transport par taxi. «Ce sont des activités qui ne sont pas inscrites dans la politique de croissance ou dont la taille et les délais de maturation sont insignifiants», argumente-t-il. Parallèlement, les avantages prévus par le code de l'investissement et les autres textes réglementaires seront orientés vers les secteurs et les activités rentables économiquement et qui peuvent contribuer à la diversification de l'économie nationale. Il s'agit d'activités liées à des filières d'activités dont l'industrie, l'agriculture et le tourisme, a précisé M. Agadir. A ses yeux, «plus l'investissement est important économiquement plus l'avantage sera important. Ces secteurs vont disposer d'avantages propres à eux». Evoquant les nouveautés du code des investissements, il a assuré que le texte a redéfini les activités selon leurs contributions à l'économie nationale pour être éligibles à deux régimes: régime général ou régime de la convention qui permet d'accéder à des avantages particuliers lorsque le projet présente un intérêt particulier pour l'économie. En outre, comme prévu dans le code, les projets dont la valeur dépasse les 5 milliards de DA seront soumis au Conseil national de l'investissement (CNI) pour l'obtention d'autres avantages, détaille l'invité d'El Moudjahid. Il explique au même titre que trois niveaux d'incitations sont arrêtés par la nouvelle loi qui accorde les avantages automatiquement dès la déclaration du projet auprès de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) sans attendre l'accord de cette agence comme c'était le cas auparavant. Une disposition qui permettra de faciliter l'acte d'investissement ajoute M. Agadir. La nouvelle organisation de la mission de l'Andi permettra de réorienter ses activités vers l'accompagnement et la promotion de l'investissement. Idem pour la procédure de délivrance des décisions, qui sera revue après la finalisation des textes d'application des statuts de l'agence. S. B./APS
