Une dé-mondialisation sous l'effet des juges

Les amendes s'apparentent à un protectionnisme déguisé

Les preuves que la mondialisation est en recul continuent à s'accumuler : les flux commerciaux et de capitaux internationaux sont au ralenti et la migration est de plus en plus restreinte. Ces tendances ont commencé suite à la crise financière de 2008, de sorte qu'elles ne peuvent pas être expliquées par une nouvelle réaction populiste contre la mondialisation. Au contraire, elles puisent leur source dans l'échec des autorités nationales à prendre la logique de la mondialisation au sérieux.
Dans une année où le Royaume-Uni a voté le brexit, tandis que les Républicains aux Etats-Unis choisissaient Donald Trump comme candidat à la présidentielle, le populisme anti-mondialisation semble effectivement omniprésent. Pourtant, bien qu'il soit tentant de voir le populisme comme une des causes des difficultés économiques mondiales, le mouvement, en fait, n'a eu que peu d'impact.
Sous l'effet de décisions judiciaires
Après tout, l'économie mondiale ne fait pas du sur-place parce que la Pologne et la Hongrie ont des gouvernements populistes d'extrême droite qui se sont engagés à réaffirmer la souveraineté nationale. Le populisme de gauche, pour sa part, a encore moins de raisons de se vanter : Fidel Castro est en train de disparaître à Cuba, l'Argentine se remet lentement d'une gestion catastrophique sous les présidences de Néstor Kirchner et Cristina Fernandez de Kirchner, et l'économie du Venezuela a implosé sous la présidence de Nicolas Maduro.
La mondialisation est aux abois en partie à cause des décisions prises par les gouvernements sous les auspices d'un ordre international ouvert. Mais, surtout, elle souffre de décisions judiciaires et quasi-judiciaires qui ont imposé des sanctions financières aux grandes sociétés étrangères.
Les actions judiciaires contre les sociétés multinationales sont en train de mettre à rude épreuve les relations transatlantiques. En Europe, la Commission européenne a mené la charge avec les procédures antitrust en cours contre Microsoft et Google. En fonction des camps, ces cas concernent soit des entreprises américaines qui abusent de leur pouvoir concurrentiel, soit l'Union européenne qui favorise les alternatives européennes aux entreprises américaines.
De même, les Etats-Unis peuvent et prennent effectivement des mesures contre les entreprises européennes. Après l'annonce de l'UE qu'elle allait exiger d'Apple qu'elle paie 13 milliards d'euros (14,6 milliards de dollars) d'arriérés d'impôts, qui auraient été illégalement accordés par le gouvernement irlandais, les Etats-Unis ont imposé une amende de 14 milliards de dollars à la Deutsche Bank, une société allemande, pour régler les plaintes relatives à ses activités sur titres adossés à des hypothèques avant le krach de 2008.
Amendes politisées
On pourrait considérer ces diverses sanctions comme une réponse efficace à des abus de la part de multinationales, très fortes pour se soustraire à leurs obligations fiscales. Le problème est que, à la différence des impôts normaux, les amendes contre les entreprises ne sont pas perçues de manière uniforme et prévisible ; elles doivent être négociées et définies individuellement dans chaque cas. Ces discussions sont souvent politisées et impliquent des interventions gouvernementales de haut niveau.
Quelle est la justification de ces amendes ? Il est clair que la Deutsche Bank et d'autres icônes européennes comme Volkswagen et British Petroleum doivent répondre de leurs fautes concernant, respectivement, la vente de titres hypothécaires, la manipulation systématique des tests sur les émissions de CO2 et la pollution du golfe du Mexique. Cependant, bien que les entreprises étrangères puissent agir de façon plus agressive pour capturer des parts de marché dans de nouveaux domaines, elles ne sont évidemment pas les seules délinquantes, comme en témoigne la vague d'indignation contre les banques et les sociétés américaines après la crise financière.
L'avantage des entreprises nationales
Une différence est qu'il est plus facile pour les entreprises nationales d'expliquer à leur propre gouvernement pourquoi elles sont nécessaires, combien d'emplois elles créent, combien de fournisseurs et de sous-traitants elles font travailler, et ainsi de suite. Les entreprises nationales ont l'avantage du terrain lorsqu'elles font pression sur les autorités pour échapper à ou réduire les pénalités. En 2014, par exemple, Citigroup a convaincu le gouvernement des Etats-Unis de réduire de moitié une amende presque identique à celle de la Deutsche Bank pour un abus semblable de crédit hypothécaire.
Ainsi, le lobbying des entreprises domestiques conduit souvent à quelque chose de semblable à la capture réglementaire, grâce à quoi les gouvernements privilégient les intérêts nationaux des entreprises. Le climat de soupçon du public envers les sociétés se concentre alors plus directement sur les entreprises étrangères.
Les autorités judiciaires américaines et européennes, source de ce nouveau nationalisme
Les autorités judiciaires américaines et européennes sont une source de ce nouveau nationalisme. Mais aussi les institutions responsables du commerce international, en particulier lorsque de nouvelles technologies sont en jeu.
La plupart des percées technologiques fondamentales du siècle dernier sont venues de grandes dépenses publiques de recherche et développement qui auraient été d'un coût prohibitif pour toute entreprise privée. La supériorité technologique de l'Amérique depuis la Seconde Guerre mondiale est une conséquence directe de sa mobilisation militaro-industrielle durant la période de la Guerre froide, qui a conduit au développement de la technologie des satellites, ainsi que ce qui allait devenir l'Internet.
Quand les régulateurs se transforment en défenseurs des entreprises locales
Le soutien direct de l'Etat aux entreprises high-tech est souvent en conflit avec les règles commerciales internationales visant à encourager la neutralité et l'équité. Par exemple, l'Organisation mondiale du commerce vient de juger qu'Airbus, une société européenne, a reçu une aide de l'Etat en violation des règles de l'OMC. Selon l'OMC, le succès des nouveaux Airbus A350 s'explique uniquement par les «effets directs et indirects» du soutien de long terme du gouvernement.
La controverse Airbus a traîné pendant des décennies, avec les Européens rétorquant que Boeing, une société américaine, est viable uniquement en raison de son statut de fournisseur de l'armée américaine. En effet, ce jeu de lobbying est souvent une course vers le bas, et les entreprises étrangères sont obligées d'établir une présence locale afin de pouvoir convaincre les politiciens qu'elles sont tout aussi bénéfiques pour l'économie nationale que leurs concurrents autochtones.
Les économies de marché ne peuvent pas fonctionner lorsque leurs règles établies sont appliquées au hasard, ce qui est ce qui se passe lorsque les régulateurs nationaux et internationaux se transforment en défenseurs des entreprises locales et ennemis des entreprises étrangères. Ce n'est pas le résultat d'une révolte populiste, mais des populistes au pouvoir ne feront certainement rien pour le solutionner.
H. J.
Traduit de l'anglais par Timothée Demont
* Harold James est professeur d'histoire et d'affaires internationales à l'Université de Princeton et senior fellow au Center for International Governance Innovation.
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