Une liste des activités des départements Recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, qui bénéficieront d'une déduction d'impôts, a été fixée par un arrêté interministériel publié dans le Journal Officiel N°54. Signé par les ministres des Finances, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, cet arrêté fixe une liste de 18 activités R&D en entreprise et bénéficiant d'une déduction de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS) Une liste des activités des départements Recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, qui bénéficieront d'une déduction d'impôts, a été fixée par un arrêté interministériel publié dans le Journal Officiel N°54. Signé par les ministres des Finances, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, cet arrêté fixe une liste de 18 activités R&D en entreprise et bénéficiant d'une déduction de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS). Il s'agit des activités de l'agriculture, forêts, espaces naturels et ruraux, pêche et aquaculture, ressources en eau, environnement et promotion du développement durable, prévention des catastrophes naturelles et protection contre les risques majeurs, exploration et exploitation des matières premières, valorisation des matières premières et industries. Cette liste porte aussi sur les sciences fondamentales, les énergies renouvelables, les hydrocarbures, les technologies de l'information et de la communication, les technologies industrielles, la biotechnologie, l'habitat, construction et urbanisme, les travaux publics, la santé, les transports et enfin le développement des régions arides, semi-arides, montagneuses et la lutte contre la désertification. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, l'entreprise est tenue de déclarer le montant engagé à l'institution nationale chargée du contrôle de la recherche scientifique au niveau du ministère chargé de la recherche scientifique. Après la déclaration du montant engagé et la validation de la recherche, une attestation est délivrée à l'entreprise dans un délai de 45 jours. En outre, l'octroi de la déduction de l'IRG ou de l'IBS est subordonné à la souscription par l'entreprise, à l'appui de la déclaration à l'administration fiscale, d'un engagement de réinvestissement du montant correspondant aux dépenses admises en déduction, engagées dans le cadre de la recherche développement et de l'attestation de validation de la recherche. Il est entendu par la recherche et développement toute activité portant sur la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement, devant subir une amélioration substantielle et qui ne résulte pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes. La R&D est un département stratégique dans toute entreprise soucieuse de son développement et de sa compétitivité. C. C./APS
