Le projet de loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME) a été présenté, lundi dernier, par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN). D'emblée, le ministre dira que ce projet de loi «vise à consacrer une nouvelle politique pour développer ces entreprises et les adapter à la réalité économique en augmentant le chiffre d'affaires et en améliorant le bilan annuel selon le type d'entreprise», a indiqué un communiqué de l'APN. Le projet de loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME) a été présenté, lundi dernier, par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN). D'emblée, le ministre dira que ce projet de loi «vise à consacrer une nouvelle politique pour développer ces entreprises et les adapter à la réalité économique en augmentant le chiffre d'affaires et en améliorant le bilan annuel selon le type d'entreprise», a indiqué un communiqué de l'APN. Le ministre a affirmé que ce texte de loi s'appuie sur le principe de la déclaration estimative pour permettre aux entreprises de bénéficier des mesures de soutien. Selon un communiqué du ministère, le projet rénove totalement l'approche globale et institutionnelle de la PME en vue d'amorcer une nouvelle phase de développement avec pour objectifs généraux : l'impulsion de la croissance économique, l'amélioration de l'environnement de la PME, l'émergence d'entreprises notamment innovantes, l'amélioration de la compétitivité et la capacité d'exportation des PME, la promotion de la culture entrepreneuriale, la promotion de la sous-traitance et enfin la sauvegarde et la pérennisation des PME. Ce texte s'inscrit dans la dynamique de l'harmonisation et la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire du secteur industriel pour lever tous les freins, blocages et incohérences empêchant les entreprises de parvenir au niveau de production attendu. Cette vision nouvelle exige la mise en place d'instruments d'appui et mécanismes de deuxième génération qui permettront aux PME de jouer leur rôle en tant que moteur de la croissance, contribuer à la diversification de l'économie et offrir des opportunités d'emplois. Ainsi, la politique de développement et de modernisation de la PME s'appuie sur le triptyque «émergence-croissance- pérennisation» des PME, indique le ministère. Ainsi, poursuit le communiqué, les nouvelles orientations s'articulent autour de trois axes : - Une modernisation et des programmes de soutien adaptés aux spécificités et à la taille des entreprises avec un système d'accompagnement permettant de répondre aux spécificités de chacune de ces catégories selon une approche par les besoins; - L'appui à l'émergence de nouvelles entreprises stratégiques d'excellence et innovantes et notamment celles activant dans la sous-traitance, l'exportation, la substitution à l'importation et l'innovation; - L'amélioration du climat des affaires des PME par l'appui aux structures d'appui aux entreprises en l'occurrence l'Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme), d'une part, et, d'autre part, les associations professionnelles, les centres techniques industriels, les chambres de commerce, les Bourses de sous-traitance et toute autre institution d'appui. Le projet de loi propose par ailleurs que les centres de facilitation et les pépinières d'entreprises soient rattachés à l'Andpme pour être érigés en Centres d'appui et de conseil aux PME et constitueront, de ce fait, les démembrements de l'agence au niveau local. «Une telle organisation favorisera les synergies nécessaires avec les délégations prévues de l'Andi et une complémentarité avec les autres structures d'appui à la création d'entreprise et de start-up, notamment l'Anvredet, l'Ansej, etc.», note le ministère. L'Agence sera en outre renforcée par deux nouveaux départements. Le premier se chargera de l'information économique avec la mise en place d'un «Système de veille et d'information sur les PME» qui fonctionnera comme un observatoire de la PME. Le deuxième département se consacrera à la «Promotion de la sous-traitance». L'Agence aura ainsi pour mission la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de promotion de la sous-traitance. Elle agira ainsi en coordination avec les bourses de sous-traitance qui continueront, en tant que structures associatives, à promouvoir l'implication et l'engagement des entreprises dans ce domaine. Il est également proposé la mise en place de fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes et un accompagnement mieux adaptés aux besoins des PME, notamment dans les domaines de la création, de l'amélioration de leur compétitivité ainsi que la pérennisation des entreprises en difficulté. Il s'agira aussi d'encourager l'émergence d'associations et/ou de groupements qui contribueront à l'amélioration de la compétitivité des filières d'activités, notamment en matière de sous-traitance, à travers la collaboration des différents acteurs d'une chaîne des valeurs. Ceci s'apparente à la notion des clusters, que le ministère de l'Industrie est en train de développer, et qui permet à la fois le développement des filières et l'amélioration de l'attractivité des territoires. Le projet de loi propose également un soutien modulé aux PME, notamment dans les filières prioritaires, ainsi qu'un appui aux investissements de ces mêmes entreprises dans les domaines de la R&D, de l'innovation et de la sous-traitance. R. C.
