L'UE devrait exclure le Sahara occidental du champ d'application de ses accords avec le Maroc

Affichant sa préoccupation sur les mauvais traitements et l'impunité dans le territoire occupé

L'Union européenne (UE) et ses institutions devraient exclure, dès à présent, le Sahara occidental du champ d'application des accords conclus avec le Maroc, conformément à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE (Cjue) qui souligne le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, a plaidé l'eurodéputé Florent Marcellesi. «Les institutions européennes devraient mener une politique de différenciation complète et efficace limitant les relations bilatérales (UE et des Etats membres) avec le Maroc : ce qui signifie sans le Sahara occidental», a-t-il écrit sur son blog. Florent Marcellesi a mis en exergue, dans ce contexte, la décision «sans ambiguïté» de la Cjue qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, «compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples». Se référant à l'arrêt de la Cjue qui a rappelé le principe selon lequel les ressources naturelles doivent être exploitées au nom et dans l'intérêt de la population du territoire non-autonome, le député européen a demandé à l'UE et à ses institutions de veiller à ce qu'aucune des activités économiques menées dans le cadre des accords conclus avec le Maroc ne nuise aux intérêts de la population sahraouie. «Les programmes d'assistance de la Commission avec le Maroc devraient immédiatement mettre fin à des activités au Sahara occidental», a-t-il affirmé, soulignant que la Commission ne peut désormais reconnaître aucun document administratif d'une organisation même officielle basée au Sahara occidental. Selon ce parlementaire européen, l'UE doit revoir la liste des exportateurs agréés dans le cadre de ses accords avec le Maroc pour supprimer ceux basés au Sahara occidental, et s'abstenir de délivrer des permis de pêche dans les eaux territoriales sahraouies. Florent Marcellesi a souligné que «toutes les activités européennes actuelles, telles que l'investissement de l'Allemand Siemens ou les entreprises agricoles espagnoles présentes dans les territoires occupés n'ont aucun fondement juridique». Le député européen s'est engagé ainsi à œuvrer pour que la décision de la Cjue, la plus haute instance juridique de l'UE, soit appliquée, notamment par l'Espagne qui reste, a-t-il souligné, «la puissance administrante de ce territoire».
Par ailleurs, l'Union européenne a exprimé ses «préoccupations» au sujet des accusations de mauvais traitements et d'impunité au Sahara occidental dans la cadre de son dialogue politique avec les autorités marocaines, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini. «Dans le cadre de ses dialogues avec les autorités marocaines, l'UE exprime ses préoccupations au sujet des allégations de mauvais traitements et d'impunité», a souligné Mme Mogherini dans sa réponse à la question soulevée par l'eurodéputée Paloma Lopez sur le cas du jeune sahraoui Mohamed Fadel Ould Jatri Ould Ahnan, tué par un colon marocain. La haute représentante de l'UE aux affaires étrangères et à la politique de sécurité a assuré, à ce titre, que l'UE suit de près la situation des droits de l'Homme au Maroc et au Sahara occidental dans le cadre de son dialogue politique avec les autorités marocaines. Elle a affirmé également, dans sa réponse, que l'UE soutient les efforts du Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes avec les buts et principes de la Charte de l'ONU. Dans sa question écrite, l'eurodéputée espagnole Paloma Lopez a dénoncé la «répression systématique» menée par les forces d'occupation marocaines contre les manifestants au Sahara occidental, exhortant la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini à «protester officiellement» contre la répression «disproportionnée» des manifestations qui ont suivi l'assassinat du jeune sahraoui Mohamed Fadel ould Jatri ould Ahnan. L'eurodéputée Paloma Lopez a invité la première responsable de la diplomatie européenne à «prendre les mesures nécessaires» pour qu'une enquête «impartiale» soit menée pour faire la lumière sur l'assassinat, le 10 août dernier, du jeune sahraoui par un colon marocain.
H. Y./APS