La décision du ministère du Commerce de permettre à partir du 1er janvier aux importateurs de procéder à l'étiquetage de leur marchandise sur le territoire national s'inscrit dans un souci d'épargner au Trésor public un surplus de dépenses notamment en cette période de crise financière que traverse le pays et où ses recettes ont connu une chute drastique. Cette mesure était d'ailleurs attendue dans la mesure où, selon une évaluation faite par des professionnels, le coût minimum de l'étiquetage en arabe à l'étranger est de 3 000 euros pour un seul conteneur. Et quand on sait que 194 725 conteneurs ont fait l'objet en 2016 d'un contrôle de conformité, il est aisé de se faire une idée du coût global supporté par l'économie nationale. Il s'est chiffré à 584,175 millions d'euros en 2016 (équivalent de 65 milliards de dinars), «ce qui constitue un surcoût pour le Trésor public», indique le ministère du Commerce. Or ce coût d'étiquetage serait beaucoup moins important s'il se faisait sur le sol national, il est estimé à 9 milliards de dinars, soit l'équivalent de 81 millions d'euros. En outre, ce coût en devises sera encore plus important si on ajoute les frais supplémentaires engendrés par le blocage aux frontières (paiement des surestaries en devises), ce qui entraîne systématiquement un renchérissement des produits importés supporté par le consommateur final, souligne encore le ministère. L'étiquetage obligatoire en langue arabe des produits importés est désormais permis sur le territoire national, sauf pour les produits alimentaires préemballés périssables, a indiqué une instruction récente du ministre du Commerce, Bakhti Belaïb. «L'instruction a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de réaliser l'étiquetage en langue arabe sur le territoire national au niveau de leurs locaux ou dans les installations spécialisées d'une entreprise tierce», précise ce document adressé aux directeurs du commerce de wilayas. Cette mesure vise à réduire les coûts à l'importation, développer un nouveau segment d'activité sur le marché national (sociétés de marquage, codage et étiquetage industriel) et à protéger le pouvoir d'achat des consommateurs, selon la même source. L'étiquetage en langue arabe des produits importés, obligatoire depuis 2009, était réalisé dans le pays de l'exportateur, sachant que la non application de cette mesure entraînait le renvoi de la marchandise vers le pays expéditeur, une situation engendrant un coût en devises pesant sur l'économie nationale. Selon la nouvelle instruction, l'opérateur procède à l'étiquetage en langue arabe des mentions obligatoires, sur une surface libre de l'emballage du produit, et ce, par un procédé admis en la matière de manière visible, lisible et indélébile. Côté pratique les produits concernés par cette mesure feront l'objet d'une admission sur le territoire national en vue de leur étiquetage, tandis qu'un procès-verbal de retrait temporaire est établi par l'inspection aux frontières sur la base d'un engagement de l'importateur qui sera joint au dossier de demande d'admission. Ces opérations doivent être réalisées dans un délai d'un mois à compter de la date de notification et de l'autorisation d'admission et du procès-verbal de retrait temporaire du produit. Ce délai peut être prorogé de 15 jours par le directeur de wilaya du Commerce territorialement compétent. Dès la fin de l'opération d'étiquetage, une autorisation de libre disposition du produit est délivrée à l'importateur par les services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes concernés. Les dispositions de cette instruction ne s'appliquent pas aux produits alimentaires préemballés périssables. Rappelons que le décret 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits alimentaires précise les indications à porter obligatoirement sur l'emballage des denrées alimentaires. Les mentions obligatoires sont la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette exprimée, la date de fabrication et la date péremption. L'étiquette doit aussi porter la raison sociale ou la marque déposée et l'adresse de la personne responsable de la fabrication, du conditionnement, de la distribution ou de l'importation du produit. Si nécessaire, le mode d'emploi et les conditions particulières d'utilisation doivent également figurer ainsi que toutes autres mentions rendues obligatoires par un texte spécifique. Cependant, des dérogations sont prévues et justifiées par des contraintes dimensionnelles de certains emballages ou de difficultés techniques éventuelles. Z. A.
