C'est toujours le défaut de facturation qui occupe la première place dans le tableau des infractions au code du commerce. Le bilan des actions menées par les services de contrôles du ministère Commerce durant la période du 17 au 26 mai le confirme. En effet, près de deux milliards de dinars de transactions commerciales sans factures ont été décelées durant la période citée plus haut et des marchandises d'une valeur de plus de 314 millions de dinars ont été saisies durant la même période, a indiqué, hier, le bilan de ce ministère. On y lit également que les services de contrôle ont effectué, durant les dix jours qui ont précédé le début du mois de ramadhan, 40691 interventions ayant permis l'enregistrement de 6 693 infractions, l'établissement de 6 282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux. Par domaine d'intervention, 20 890 interventions ont été opérées en matière de contrôle des pratiques commerciales ayant permis de constater 4 055 infractions sanctionnées par l'établissement de 3 785 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 285 commerces. Toujours selon cette même source ces interventions ont ainsi permis la mise à jour de transactions commerciales sans factures pour un montant global de 1,993 milliard de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 301,64 millions de dinars. Quant à la nature des infractions constatées, elles portent sur le défaut de publicité des prix (1 638 infractions), le défaut de facturation (510), l'opposition au contrôle (320), le défaut de registre de commerce (239), la pratique de prix illicites (137) et le défaut de modification du registre du commerce (44). En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 19 801 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement ayant permis la constatation de 2 638 infractions, l'établissement de 2 487 procès-verbaux et la fermeture de 113 locaux commerciaux. Les interventions ont également donné lieu à la saisie de 57,7 tonnes marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 13,24 millions de DA, dont une quantité de 18,55 tonnes d'une valeur de 3,04 millions de dinars a été orientée vers les centres d'intérêt collectif. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène et de salubrité (1 108 infractions), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (351), au non respect de la température de conservation (270), au défaut d'étiquetage (212), à l'absence d'autocontrôle (157) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (128). Enfin, le communiqué précise que ce bilan global est en nette augmentation par rapport à celui enregistré une semaine auparavant (7 au 13 mai), période durant laquelle les 17 746 interventions menées par les mêmes services avaient permis d'enregistrer 1 956 infractions, l'établissement de 1 716 procès-verbaux et la fermeture de 93 locaux commerciaux, tandis que le chiffre d'affaires de transactions commerciales sans factures avait atteint 126,1 millions de dinars et des marchandises saisies, pour différentes infractions, ayant dépassé les 30 millions de dinars. Z. A./APS
