L'homme d'affaires égyptien, Naguib Sawiris, a perdu la procédure d'arbitrage intenté contre l'Etat algérien devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale. Le verdict du Cirdi a débouté le magnat égyptien qui réclamait à l'Etat algérien cinq milliards de dollars de dommages et intérêts dans l'affaire de rachat par l'Algérie de l'entreprise Orascom télécom Algérie (OTA), Djezzy, qui appartenait à la holding de Sawiris. Après examen des motifs exposés par les deux parties, il a été décidé que «les demandes présentées dans le présent arbitrage sont irrecevables et le Tribunal ne peut exercer sa compétence pour statuer sur ce différend; la Demanderesse (Sawiris) remboursera à la Défenderesse (l'Algérie) les montants que celle-ci a versés au Cirdi au titre des frais d'arbitrage; la Demanderesse payera 2 842 811,01 dollars américains plus 58 382,16 euros à la Défenderesse, à titre de contribution aux honoraires d'avocats et autres frais exposés par celle-ci dans le cadre du présent arbitrage; toutes les autres demandes sont rejetées», a conclut le compte-rendu de 171 pages que le Cirdi a envoyé aux deux parties le 31 mai dernier. Naguib Sawiris a motivé sa plainte contre l'Etat algérien et sa demande du paiement de 5 milliards à titre de dommages et intérêt par le refus du gouvernement algérien de le laisser vendre sa filiale algérienne de téléphonie mobile en faisant valoir son droit de préemption. L'homme d'affaires égyptien a introduit son action d'arbitrage en 2014 malgré l'annonce d'un accord annoncé entre Vimpelcom, acquéreur d'OTA, et le Fonds national d'investissement portant sur le règlement à l'amiable du contentieux et qui a également mis fin au deuxième arbitrage enclenché en novembre 2012 par les filiales russe de Vimpelcom sous les auspices du Cirdi. Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite de capitaux. Djezzy a été imposée par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 et a été assigné de payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les mouvements et transferts de fonds en devises étrangères. R. C.
