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La non conformité des appareils à gaz domestiques ciblée
Des mesures sont mises en place par le ministère du Commerce
Publié dans La Tribune le 04 - 07 - 2017

Le ministère du Commerce a pris plusieurs mesures à l'effet de mettre fin à la non conformité des appareils à gaz à usage domestique aux normes de sécurité, a appris hier l'APS auprès de ce département ministériel. Ces mesures interviennent suite à l'accroissement du nombre d'accidents domestiques dus à l'inhalation du monoxyde de carbone (CO), qualifié de «tueur silencieux», observé durant la saison hivernale essentiellement.
Le ministère du Commerce a pris plusieurs mesures à l'effet de mettre fin à la non conformité des appareils à gaz à usage domestique aux normes de sécurité, a appris hier l'APS auprès de ce département ministériel. Ces mesures interviennent suite à l'accroissement du nombre d'accidents domestiques dus à l'inhalation du monoxyde de carbone (CO), qualifié de «tueur silencieux», observé durant la saison hivernale essentiellement. Les services du ministère du Commerce ont, ainsi, mené une enquête nationale ciblant particulièrement quatre types d'appareils à gaz les plus usités par les ménages, qui constituent un risque potentiel pour leur sécurité. Il s'agit des chauffages à gaz, réchauds de lessiveuse (tabounas), chauffe-bains et des détendeurs à gaz. Ces appareils ont fait l'objet d'un contrôle systématique, tant au niveau des frontières que sur le marché national, tout en les soumettant aux tests et essais au niveau du Laboratoire de la répression des fraudes, précise le ministère du Commerce. L'enquête a fait ressortir que le taux de non conformité le plus élevé concerne les détendeurs à gaz (appareils servant à réduire la pression du gaz sortant de la bonbonne de gaz). En effet, 93% des échantillons de ces détendeurs testés ne répondent pas aux exigences normatives de sécurité et celles liées à l'information du consommateur, à l'exception des produits de la société nationale Naftal, relève le ministère du Commerce. Pour mettre fin à tous ces dysfonctionnements, le département de M. Saci a décidé de maintenir le dispositif de contrôle systématique des chauffages à gaz, des chauffe-bains et des tabounas, jusqu'à l'entrée en vigueur, le 12 juillet en cours, de l'arrêté interministériel du 31 janvier 2016, portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible. Ce règlement technique a pour objectif d'assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens, au regard des risques découlant de l'utilisation des appareils à gaz combustible. Il exige, entre autres, l'accompagnement de l'appareil, lors de sa mise sur le marché, d'une notice technique conçue pour l'installateur, une notice d'utilisation et d'entretien conçue pour l'utilisateur, et de porter les avertissements et précautions liés à la nature et à l'usage, dans une ou plusieurs langues accessibles au consommateur, de façon visible, lisible et indélébile.
L'autre mesure décidée par le même ministère est de soumettre tout conteneur, contenant des produits de quincaillerie, à un «contrôle systématique», en collaboration avec les services des Douanes, en veillant à ce qu'il n'y ait pas de détendeurs à gaz dissimulés dans ces cargaisons. En outre, des opérations de contrôle seront engagées au niveau du marché, notamment auprès du commerce de gros et de détail de la droguerie et de la quincaillerie, pour procéder au retrait définitif des détendeurs à gaz ne comportant pas sur leur étiquetage l'identité de l'importateur.
L'élaboration d'un arrêté interministériel, qui fixera les spécifications techniques des détendeurs à gaz, figure aussi parmi les mesures prises par le ministère qui recommande aux consommateurs de «prêter une attention particulière» lors de l'achat du détendeur à gaz, en s'assurant de l'existence de l'étiquetage du produit, qui doit porter les mentions se rapportant à l'identification de l'importateur (le nom et l'adresse de l'importateur).
R. E.


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