Mettant à profit la cérémonie d'installation du nouveau Procureur général près la cour de Tipasa, Brahim Kherrabi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, est revenu, jeudi dernier, sur la lutte contre la corruption et les crimes économiques, le renforcement de l'Etat de droit et la protection des droits de l'Homme ainsi que sur la réforme et l'indépendance de la justice, qui est un des instruments devant assurer la concrétisation des deux premiers objectifs. Mettant à profit la cérémonie d'installation du nouveau Procureur général près la cour de Tipasa, Brahim Kherrabi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, est revenu, jeudi dernier, sur la lutte contre la corruption et les crimes économiques, le renforcement de l'Etat de droit et la protection des droits de l'Homme ainsi que sur la réforme et l'indépendance de la justice, qui est un des instruments devant assurer la concrétisation des deux premiers objectifs. Ainsi, concernant les crimes économiques, «la lutte contre la corruption n'est pas une campagne conjoncturelle, mais un travail mené sur le terrain au quotidien avec la participation de tous les secteurs de l'Etat», affirmera M. Louh qui soulignera à ce titre la nécessité d'y impliquer les citoyens. Mais cette lutte ne se limite pas à l'action répressive, elle repose également «sur la transparence dans la gestion des affaires publiques», précisera le ministre, ajoutant que l'approfondissement des réformes initiées par le Président a permis à la justice de lutter contre les crimes sous toutes leurs formes, notamment ceux portant atteinte à l'économie nationale, a ajouté le ministre. Pour soutenir son propos, M. Louh convoquera les chiffres. Entre 2013 et 2016, les juridictions compétentes ont été saisies de 3 405 affaires de corruption qualifiées de «dangereuses» et les ministères publics ont mis en mouvement l'action publique contre les auteurs de «faits graves», a-t-il indiqué, mais sans livrer plus de détails sur ces affaires. Par ailleurs, la justice renforcera son action avec l'introduction dans le nouveau Plan du gouvernement de mécanismes de prévention contre le crime de corruption «plus efficaces» dont «l'intensification de la coordination entre les instances et services de l'Etat en matière de lutte contre les crimes financiers et économiques», a-t-il ajouté. Il est ainsi prévu de renforcer les dispositifs juridiques et réglementaires régissant la vie publique et les différents services. A ce titre, M. Louh insistera sur la nécessité impérieuse d'accorder «un intérêt particulier à l'application de la loi relative à la Déclaration de patrimoine et à la redynamisation du contrôle visant à assainir le climat au sein des entreprises», ce qui contribuera certainement à la mise en place de grades-fous contre la corruption et l'enrichissement illicite. A ce titre, il faut «définir les obligations inhérentes à la fonction publique et aux services spécialisés afin de préserver la neutralité et la transparence de l'administration», recommande le garde des Sceaux. Concernant la consolidation de l'Etat de droit, M. Louh affirmera que le secteur judiciaire «poursuivra l'élaboration des nouveaux textes de loi sur la protection des droits de l'Homme et le renforcement des libertés ainsi que la mise en place de nouveaux mécanismes juridiques pour accompagner le nouveau modèle économique de développement» en termes d'amélioration du climat d'affaires et de promotion de l'investissement. C'est l'objectif visé par, à titre d'exemple, la loi sur la protection des données personnelles, et la loi sur les modalités d'obtention des informations, documents et statistiques ainsi que leur circulation. Il est également question également de la révision et/ou la mise à jour de certains textes en vigueur tels que la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, le code civil, notamment les dispositions relatives aux assurances en nature à l'effet de conférer de plus grandes garanties aux transactions financières et le code de commerce», notamment les dispositions relatives aux contrats. Revenant au mouvement partiel dans le corps de la magistrature, le ministre dira qu'il confortera le processus de réformes engagé dans le secteur de la justice. M. Louh ne manquera pas de relever, en s'en félicitant, que ce mouvement partiel a accordé davantage d'intérêt à l'élément féminin et ouvert la voie aux compétences en mesure d'accroître l'efficacité et de réaliser les objectifs fixés. Fièrement, il fera remarquer que la place de la femme dans le secteur de la justice a atteint niveau «record» avec huit magistrates qui occupent des postes supérieurs au niveau de différentes cours. Autre motif de fierté : le taux de couverture judiciaire, qui est passé de 8 magistrats pour 100 000 citoyens en 2000 à 15 magistrats en 2017, indiquera le garde des Sceaux. Le système judiciaire algérien dépasse ainsi la plupart des systèmes au niveau régional et dans le bassin méditerranéen en termes de couverture, précisera le ministre, qui citera à titre d'exemples la France avec 13 magistrats pour 100 000 citoyens et le Maroc 11 magistrats pour le même nombre de citoyens. R. C./APS
