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La Cour suprême débat des expériences internationales en droit d'arbitrage Pour une meilleure maîtrise des nouvelles dispositions du code de procédure civile
Photo : APS Par Hasna Yacoub Pour débattre des nouvelles dispositions régissant le code de procédure civile et administrative, adopté dernièrement par le gouvernement (loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative), la Cour suprême a organisé, hier en son siège, deux journées d'étude pour expliquer les modes alternatifs du règlement des litiges. Une nouvelle procédure dont un chapitre complet lui a été consacré dans ce nouveau code et qui va permettre d'aller vers la conciliation, la médiation ou encore l'arbitrage pour régler certains litiges, évitant ainsi les procédures judiciaires traditionnelles. Des procédures qui sont très lentes à cause du volume important de dossiers à traiter par les magistrats. Le contentieux, comme l'a déjà déclaré à plusieurs reprises le président du syndicat des magistrats, M. Laïdouni, est l'un des volets qui génèrent le plus d'affaires. C'est donc pour alléger le travail des magistrats et régler rapidement et efficacement les litiges que ces modes alternatifs ont été introduits dans le nouveau code «après plus de cinq ans de préparation et de comparaison avec les autres codes de par le monde», a affirmé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, qui a procédé à l'ouverture de ces journées d'étude. Le ministre a rappelé dans son allocution que la nouvelle loi, qui n'entrera en vigueur que le 24 avril 2009, comporte 1 065 articles répartis en un chapitre préliminaire et cinq livres et vient combler les vides juridiques existant dans l'ancien code de procédure civile de 1966 qui ne comportait que 478 articles. Il a souligné que la révision du code de procédure civile a été dictée par les mutations qu'a connues le pays sur différents plans (social, politique et économique), notamment le principe de séparation des pouvoirs et celui de la dualité juridictionnelle. Ces deux journées, durant lesquelles seront exposées les expériences de l'arbitrage en droit ainsi que l'application des modes alternatifs de plusieurs pays tels que l'Egypte, la Tunisie, la France et la Belgique, vont permettre aux participants, comme tient à le préciser le ministre à la fin de son allocution, de «maîtriser le nouveau droit d'arbitrage algérien et international et les procédés pour la formation d'un tribunal d'arbitrage, des moyens de recours et l'application des décisions de justice».
