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La Charte pour la paix et la réconciliation nationale confortée
Deux dispositions complémentaires pour les cas de licenciements et des disparus
Publié dans La Tribune le 22 - 02 - 2010


Photo : S. Zoheïr
Par Hasna Yacoub
Deux dispositions complémentaires à celles éditées dans l'ordonnance 01-06 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ont été ajoutées, a affirmé hier Me Azzi dans un débat sur la réforme de la justice, organisé au forum d'El Moudjahid. Le juriste a précisé que la première disposition est relative aux personnes ayant fait l'objet de licenciement administratif pour des faits liés à la tragédie nationale. Ces derniers, comme le prévoit l'article 25 de l'ordonnance 01-06, ont bénéficié du droit à la réintégration au monde du travail ou, le cas échéant, à une indemnisation versée par l'Etat.
La nouvelle disposition leur permet maintenant de comptabiliser leurs années de licenciement dans le calcul de la retraite. «3 455 travailleurs sont concernés par cette disposition», a encore précisé Me Azzi. L'autre disposition concerne les familles des disparus de la tragédie nationale dont les dossiers ont été déposés après la date fixée par l'ordonnance de la charte et qui peuvent maintenant se présenter devant la justice pour bénéficier d'une indemnisation. «Il y avait une centaine de dossiers des familles des disparus en suspens, dont à titre d'exemples 40 à Alger, 20 à Bouira, 18 à Tizi Ouzou et 15 à Jijel. Ces derniers viennent d'être traités.» Me Azzi précise que les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ont été appliquées à 90% où 30 000 cas ont été examinés et classé. «Nous sommes sur le point de clôturer le dossier de la réconciliation.» Abordant d'autres sujets d'actualité, Me Azzi
insistera sur le progrès enregistré par l'Etat dans la réforme de la justice et le respect des droits de l'Homme.
Tout en donnant quelques exemples (code de la famille, code de procédure civile, réforme pénitentiaire…) sur l'adaptation de la législation algérienne au contexte international, l'invité du forum d'El Moudjahid est revenu sur le froid qui frappe les relations algéro-françaises. Le juriste estime que la France, depuis la promulgation de sa loi du 23 février 2005 prônant l'apologie du colonialisme jusqu'à sa décision de mettre l'Algérie sur la liste noire des 14 pays à risque en passant par l'affaire Hassani ou encore celle de Tibhirine, «tente de mettre la pression sur l'Algérie. Il ne s'agit là que d'un marchandage de bas niveau». Pour preuve, étaye encore Me Azzi, «cet Etat a mis la pression sur un des pays du Sahel pour que ce dernier libère, après un simulacre de procès, des terroristes qui risquent de porter atteinte à l'Algérie». Il s'agit, pour ne pas le citer, du Mali qui a cédé à la demande par Bernard Kouchner de libérer quatre terroristes pour satisfaire l'exigence d'El Qaïda qui détient en otage un Français.
«Ce pays [le Mali, NDLR], en acceptant que des négociations sur les rançons se déroulent sur son sol, ne peut être qu'un protecteur du terrorisme», s'est encore insurgé Me Azzi. Ne s'arrêtant pas à ce stade-là, Me Azzi évoquera également le tollé soulevé par certaines parties après la promulgation par l'Algérie de la loi régissant la pratique des cultes. «Une grande opération d'évangélisation a été découverte par l'Etat dont le seul but n'est pas de faire connaître cette religion mais de créer une minorité chrétienne en Algérie qui sera utilisée comme un moyen de pression sur le pays.» Invitée à participer à ce débat,
Mme Benhabyles, l'ancienne ministre de la Solidarité et de la Famille, a abondé dans ce sens, notant que «les pays riches veulent donner des leçons de démocratie et de justice qu'ils ne respectent pas eux-mêmes». L'ancien ministre a rappelé les tragédies actuelles qui ont pour nom Palestine, Irak, Sahara occidental, Afghanistan. Elle soutiendra que le refus par l'Algérie de l'installation d'une base de l'Africom sur son sol lui a valu d'être sur la liste noire des 14 pays à haut risque.


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