Après son adoption, le 4 mai dernier, par les députés de l'Assemblée populaire nationale, lors d'une séance plénière, le projet de loi portant conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie a fait objet d'un débat, hier, au niveau du Conseil de la nation. Intervenant à l'ouverture de la séance plénière, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Yazid Zerhouni, a expliqué les grands axes du projet de loi et clarifié les zones d'ombre qui l'entourent. M. Zerhouni a expliqué les raisons qui ont motivé les autorités du pays à procéder au remplacement par un nouveau texte de l'ordonnance du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie. Sur le plan démographique, la population algérienne est passée de 9 millions en 1966 à près de 36 millions actuellement ; au plan politique, les relations étrangères de l'Algérie étaient basées sur la solidarité avec les pays arabes et africains qui ont aidé la révolution algérienne, et le pays avait besoin d'une main-d'œuvre étrangère, notamment en matière d'enseignement. «Le contexte de l'époque était favorable à l'adoption d'une loi souple et ouverte», a souligné M. Zerhouni. Actuellement, a-t-il indiqué, les choses ont changé. La population a augmenté, le taux de chômage est élevé chez la jeunesse, le commerce informel prend des proportions alarmantes, le nombre d'étrangers qui séjournent en Algérie ou qui y transitent est en progression. «Toute cette situation a conduit à la hausse du crime organisé, au trafic d'armes, à l'immigration clandestine […] Toutes ces données nous obligent à prendre des mesures et des mécanismes pour faire face, avec rigueur, au crime organisé», a affirmé M. Zerhouni. Par ailleurs, le représentant du gouvernement a évoqué d'autres phénomènes, à l'instar des ONG qui viennent en Algérie. «Certaines ONG internationales viennent chez nous avec une bonne intention, mais d'autres viennent pour des objectifs politiques. D'ailleurs, il existe des sectes qui visent à semer la zizanie au niveau de la société», a souligné M. Zerhouni. La nouvelle loi, a précisé le ministre de l'Intérieur, vise à faire face à toutes les formes de crime, mais aussi à faciliter l'octroi de visas aux étrangers. L'article 8 de la loi précise que la durée de validité maximale du visa consulaire accordant l'autorisation d'entrée en territoire algérien est de deux ans, alors qu'il était de six mois. Aussi, l'article 12 de la loi stipule qu'en cas d'urgence, un visa de régularisation peut être délivré à titre exceptionnel par la police des frontières à l'étranger qui se présente aux postes frontières sans visa. «En dépit de cette rigueur, l'Algérie ne lâchera pas les mouvements de libération, les militants et les réfugiés politiques», a précisé M. Zerhouni. En marge de la séance plénière, M. Yazid Zerhouni a tenu à apporter une clarification sur l'article 37 de la nouvelle loi qui prévoit la création, par voie réglementaire, des centres d'attente destinés à l'hébergement des ressortissants étrangers en situation irrégulière en attendant leur reconduite à la frontière ou leur transfert vers leur pays d'origine. En effet, à une question d'un journaliste de savoir si les centres ne visent pas à jouer le rôle de sous-traitant pour l'Europe et le Maroc, M. Zerhouni a affirmé : «Nous n'avons jamais été des sous-traitants.» Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a déclaré que le passeport et la carte d'identité électroniques seront disponibles en 2010. Lors de la séance plénière, le Conseil de la nation a adopté à l'unanimité le projet de loi portant adoption de l'ordonnance n° 08-01 portant réglementation, gestion et privatisation des entreprises publiques économiques. Pour rappel, le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, M. Abdelhamid Temmar, a présenté samedi dernier devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, le texte de loi dont l'objectif principal est de conférer un ancrage juridique à l'intervention de l'Inspection générale des finances (IGF) au sein des EPE. C. B.
